Centrale des marchés
Construction d'une station d'épuration à Anjoutey Construction d'une station d'épuration à Anjoutey travaux d'assainissement ville : Etueffont code_postal : 90170 lieu : 26bis Grande Rue
Communauté communes pays sous vosgien 90170Étueffont 0384546654
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Construction d'une station d'épuration à Anjoutey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122467

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109255
Avis de marché
Département de publication : 90
Annonce No 12-109255
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes pays sous vosgien.
 Correspondant : M. le président, 26bis Grande Rue, 90170 Etueffont, tél. : 03-84-54-72-55, télécopieur : 03-84-54-66-54, adresse internet : http://www.cc-pays-sous-vosgien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-national.com.

Objet du marché : travaux d'assainissement.
Lieu d'exécution : anjoutey - st Germain Le Chatelet.

Caractéristiques principales : 
construction d'une station d'épuration de 4670eh
Poste de refoulement et réseau de transfert (1000m) jusqu'à la nouvelle station à créer.
Contrôle extérieurs relatifs aux poste de refoulement et canalisations de tranfert entre St Germain Le Chatelet et Anjoutey
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par un garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant (selon les modalités définiées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics)
- constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance (selon les modalités définies aux articles 87 et 89 du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financements: ressources propres et financement agence de l'eau
- versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,
- prix révisables pour les lots 1 et 2
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec un candidat individuel disposant de l'ensemble des compétences requises,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est solidaire
Cahque candidat présent dans u groupement ne pourra figurer dans aucun autre groupement et ne pourra se présenter à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une listede travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années:
- pour le lot 1: conception , construction et mise en service de station d'épuration de capacité comprise entre 2000 EH et 6000eh, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année, le lieu d'exécution et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- pour le lot2:
exécution de chantiers de pose de conduite de refoulement sur plus de 500ml/an
exécution de chantiers de pose de poste de refoulement, de capacité supérieur à 10m3/h
- pour le lot 3:
exécution de contrôle de compactage pour la pose de conduite de refoulement sur plus de 500ml/an
exécution d'essais d'étanchéïté pour la pose de conduite de refoulemnt sur plus de 500ml/an
Les opérations citées en référence peuvent être utilisées pour plusieurs domaines.;
     - Autres renseignements demandés : une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarché "qualité", avec présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques;
     - Autres renseignements demandés : une note relative à l'intégration de l'entreprise dans une démarché "environnementale" avec présentation des éventuels certificats de management environnemental.
dans le cas d'un groupement tous les documents ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (article 52 alinéa 5 du code des marchés publics).

Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Construction d'une station d'épuration de 4670 EH et démolition de la station actuelle
 
Lot
2.
 - 
Poste de refoulement et réseau de transfert (1000m) jusqu'à la nouvelle station à créer
 
Lot
3.
 - 
Contrôles extérieurs relatifs aux poste de refoulement et canalisations de transfert entre St Germain le Chatelet et Anjoutey

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