Avis de marché
Département(s) de publication : 4
Annonce No 23-128183
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON.
Correspondant : Christine HERMELIN, 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnettetél. : (+33) 4-92-81-04-93télécopieur : (+33) 4-92-81-15-26courriel : chermelin@ccvusp.fr adresse internet : http://www.ccvusp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.Objet du marché : renouvellement du contrat d'assurance pour la couverture des risques statutaires.
Lieu d'exécution et de livraison: ccvusp, 04400 Barcelonnette. Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renouvellement du contrat d'assurance pour la couverture des risques statutaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'annexe I et II pour le lot no 1 dûment rempli et signé;
- Autres renseignements demandés : l'annexe III et IV pour le lot no 2 dûment rempli et signé;
- Autres renseignements demandés : variantes éventuelles;
- Autres renseignements demandés : le mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- tarification : 50 %;
- etendues et gestion des garanties : 35 %;
- qualité des services proposés : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la durée initiale du marché est de 1 an et sera reconduit une fois sans formalité pour la même période. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2023. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon.
4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, tél. : (+33) -04-92-81-04-93, courriel : chermelin@ccvusp.fr, adresse internet : http://www.ccvusp.fr.
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