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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403391

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/03/19)
120703-2019
14/03/2019    S52    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rennes: Études techniques

2019/S 052-120703

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Minarm/DGA/DO/S2A
fr5415200046900014
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division site de Bruz, BP 7 — Cedex 9
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: mme Anne-Frédérique DUCARRE-LETABLE
35998 Rennes
France
Téléphone: +33 299426523
E-mail: anne-frederique.letable@intradef.gouv.fr
Fax: +33 299429095

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des armées/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ
fr47152000014
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division site de Bruz, BP 7 — Cedex 9
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: division achats site de Bruz - ministère des armées
35998 Rennes
Téléphone: +33 299426523
E-mail: anne-frederique.letable@intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Phase de candidature uniquement
fr47152000014
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Rennes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement
fr47152000014
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division site de Bruz, BP 7 — Cedex 9
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: division achats site de Bruz - ministère des armées
35998 Rennes
Téléphone: +33 299426523
E-mail: anne-frederique.letable@intradef.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études de marché génériques et ciblées de catégories de produits de Cybersécurité et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA Maîtrise de l'information, 35170 Bruz

Code NUTS FRH03

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 1

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 05
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché des produits de sécurité est caractérisé par une grande multiplicité d'acteurs et de technologies. Ces produits (logiciel ou matériel) peuvent être divisés en catégories (pare-feu, antivirus, coffre-fort électronique). Pour choisir les produits de sécurité répondant correctement à ses besoins et à son contexte militaire, le ministère des armées doit avoir une vision élargie de l'état du marché pour certaines catégories de produits, pour ensuite se limiter à un sous-ensemble, et enfin identifier le meilleur produit.
Un premier ensemble de prestations vise à fournir une étude générique des produits de sécurité puis à mettre celle-ci à jour au gré des nouveaux besoins du ministère des Armées. Cette étude vise notamment des catégories du marché des produits de sécurité selon une liste définie par l'administration, en analysant leurs principales caractéristiques, et en identifiant les produits et les éditeurs pouvant intéresser le Ministère des Armées.
Prestations:
1) Rédaction du mode opératoire et étude de marché générique initiale);
2) Ajout de catégorie à l'étude de marché générique;
3) Mise à jour de catégories d'étude de marché générique;
4) Étude ciblée de produits d'une catégorie;
5) Session de restitution.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2o, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Procédure formalisée: la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre à bons de commande à raison d'environ:
— prestation 1: une étude de marché générique avec une vingtaine de créations de catégorie,
— prestation 2 : 25 créations de catégories,
— prestation 3 : 60 mises à jour de catégories,
— prestation 4 : 35 études ciblées de produits de catégorie,
— prestation 5 : 15 sessions de restitutions.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront
Unitaires,
Définitifs,
Révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le Grand Cedex
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf article 38 du décret 2016-361.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Néant
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PR1800491MIBRZ
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2019 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2):
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
a) Au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361
— en cas de sous-traitance (Ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article 123 du décret nº 2016-361, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

—— une déclaration de sous-traitance précisant le lieu d'exécution des prestations (tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),

—— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus,
— en cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitants (au sens de la loi 75-1334):
La déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361 présentée par le soumissionnaire avec son offre, ou après le dépôt de son offre (les sous-contractants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions des articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361;
b) Au titre de leur capacité économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'union européenne des compétences suivantes:
1) Capacités du candidat à créer une méthodologie en vu de réaliser des études de marché;
2) Capacités du candidat à assurer des études du marché de catégories de produits du domaine Cybersécurité: pare-feu, antivirus, coffre-fort électronique;
3) Capacités du candidat à comparer des produits du domaine Cybersécurité sur la base de critères fonctionnels.
Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— les mêmes documents et informations (Toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et [Le cas échéant] de protection du secret, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
e)autres
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
2)modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret):
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), sous la référence Pr1800491mibrz, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM) à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;
3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres;
4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:
Langue:
Conformément à l'article 43 du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché:
La date indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
35044 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635984

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
35044 Rennes
E-mail: rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635984

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.3.2019
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