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Études techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550722

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205593-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bagneux: Études techniques

2015/S 113-205593


Avis de marché


Services


Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DGA/SCA
Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats— Mindef/DGA/DO/SCA — 7-9 rue des Mathurins
Point(s) de contact: Erick Nourry
À l'attention de: M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
92221 Bagneux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 146195460
E-mail: erick.nourry@intradef.gouv.fr
Fax: +33 146198399

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des Achats — Mindef/DGA/DO/SCA
7-9 rue des Mathurins
Point(s) de contact: DGA/DO/SCA/IRFM
À l'attention de: Alice Vinsonneau
92221 Bagneux Cedex
Téléphone: +33 146198697
E-mail: alice.vinsonneau@intradef.gouv.fr
Fax: +33 146198399

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: À utiliser uniquement pour les documents relatifs à l'habilitation et pour les éventuelles copies de sauvegarde: ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
7-9 rue des Mathurins
Point(s) de contact: DGA/DO/SCA/SJ/BAG
À l'attention de: Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
92221 Bagneux Cedex



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleDéfense


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Analyse de la défense américaine et implication de ses évolutions (Adam).


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les travaux demandés (séminaire de créativité, recueil d'informations, expérimentations) se font sur le territoire américain, à l'exception de certaines expérimentations qui peuvent se faire en Europe et des restitutions qui se font en France (localisation de la maîtrise d'ouvrage). Les résultats de l'étude seront à remettre au centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (Catod), sis 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS 40300, 94114 Arcueil Cedex.

Code NUTS FR107



II.1.3)Information sur l’accord-cadreL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 0 et 7 000 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le marché a pour vocation de réaliser des travaux d'analyse des évolutions intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité américaines, et de leurs implications pour la défense et l'industrie de défense nationale voire européenne.
La spécificité de ce marché est de prescrire des analyses, en boucle courte, sur des sujets d'actualité, qui devront être étayées par des entretiens auprès des acteurs américains des sujets traités et/ou des participations à des travaux tels que des expérimentations aux États-Unis.
Les sujets abordés concernent les domaines politique, réglementaire, stratégique, opérationnels (doctrines, concept d'emploi, exercices...), industriel ou technique (systèmes d'armes, moyens de simulations, nouvelles technologies ...).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 201-l. 2°, 33, 238 à 242 et 251 du code des marchés publics.
Cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Date prévisionnelle de notification du marché: deuxième semestre 2015.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000



II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 279 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, unitaires, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.


III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au: 16.11.2015


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.



III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires».

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.


III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat doit disposer d'au moins une compétence avérée dans chacun des domaines suivants:
— connaissance des politiques (dont évolutions structurelles et conjoncturelles), des concepts et des moyens de défense américaine et française sur les aspects: opérationnels (doctrines et organisation); technologiques (systèmes d'armes et moyens de simulation) et industriels (réglementation relative au marché de la défense) (niveau maîtrise),
— capacité à mener des études couvrant un spectre étendu de prestations et de problématiques, en liaison étroite avec les autorités et les organismes américains (défense ou également civil, milieu de la recherche, législatif) et avec les Think Tanks qu'ils activent (niveau maitrise),
— connaissance des démarches de conduite des séminaires thématiques de créativité (niveau maîtrise),
— pratiques des démarches anglo-saxonnes d'expérimentation en cycle court (démarche Cd&E: concept, développement et expérimentation) (niveau maîtrise),
— langue anglaise pour l'ensemble des travaux (niveau maîtrise).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015 35 0521


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation10.7.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr

* Information sur la sous-traitance:
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE)
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures/dispositions spécifiques à la dématérialisation
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.
L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la Place, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la Place. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.
Les dossiers de candidatures et d'offres transmis par voie papier sont considérés comme non-conformes et donc éliminés. Tous les plis papier qui ne seront pas identifiés comme copie de sauvegarde seront rejetés. Les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à l'expéditeur, si ce-dernier est identifiable. En cas d'impossibilité d'identification, le pli papier non ouvert est déclaré définitivement propriété de l'État et sera archivé au sein des services de l'administration.
Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. L'horodatage qui sera pris en compte est celui du dernier octet envoyé. En effet, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux: ce sont la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manœuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement
Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le double envoi d'un pli par voie papier et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé. Dans ce cas les deux plis seront considérés comme non recevables (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde) et rejetés.
Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante:
Date_niveaudeprotection_émetteur_titre.xxx
Avec:
Date: du document au format anglo saxon où le 15.2.2014 s'écrit 20140215.
Niveaudeprotection: le contenu est forcément non protégé (NP) pour être transmis via La Place.
Émetteur: correspond au nom du candidat.
Titre: correspond au numéro du marché (2014350511) suivi du sigle du document (DC 1, DC 2, capacités ...).
Xxx: extension utilisée.
Exemple: 20140215_np_candidat_2014350511dc1.pdf
Formats utilisés pour la transmission électronique:
Pour les documents signés électroniquement, seul le format Pdf/A-1 de la norme ISO 19005-1:2005 est accepté.
Pour les autres documents ne faisant pas l'objet de signature électronique, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés: Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).
En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 «Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement», outre les informations classiques «Nom, prénom et qualité du signataire», le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que le format et l'outil de signature utilisés. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.
Les candidats acceptent même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier, le cas échéant.
Copie de sauvegarde:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l. 1) du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le «nom de l'entreprise candidate».
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:
1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature: application des dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Assistance:

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Précisions sur la signature électronique:
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents de candidature et d'offre en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas suffisant ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
La Place met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.
Les certificats recevables sont de types Rgsv2 2 ou 3 étoiles, ou équivalent.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

La signature des documents se fait de manière électronique: soit sur la Place au moment de l'envoi pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature «d'un fichier zip» contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.
L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaires, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
*Informations complémentaires relatives à la détention d'informations ou supports classifiés:
«La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre Vl de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.»
«Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.»
Marché avec détention d'ISC ne nécessitant pas de communication d'ISC pendant la période précontractuelle:
«Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
— Éléments relatifs à l'habilitation:
Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires:
— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11 de ladite instruction).
Une entreprise candidate habilitée doit fournir:
— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI ;( ),

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com),

Ou:
— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).
— éléments relatifs à l'aptitude des locaux.

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation (modèle disponible sur le site www.ixarm.com).

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français devra s'engager à déposer un dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l'habilitation.
Cette lettre d'engagement devra être signée par une personne habilitée à engager la société. Elle est exigée pour tous les candidats, y compris pour les candidats disposant déjà d'avis d'aptitude de leurs locaux et des systèmes d'information.
Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à l'annexe a iii, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation:

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique «marchés/procédures et documentations marchés publics / protection du secret / habilitation / habilitation des entreprises / conditions d'habilitation de la personne morale» ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation».

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196955 elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 130173459



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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