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Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
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Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699273

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343611-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2015/S 189-343611

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158783473
E-mail: gloria.notte@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mesure du taux de fraude des réseaux Bus et Tramway de la RATP.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages

Code NUTS FR,FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestation de conception et mise en œuvre d'une mesure annuelle du taux de fraude des réseaux bus et tramway exploités par la RATP.
Les principales missions à réaliser sont:
— conception d'une méthode de mesure/plan de sondage adapté,
— recrutement et formation des enquêteurs,
— planification des mesures,
— préparation des mesures,
— réalisation des mesures,
— contrôle des mesures,
— traitement des mesures,
— restitution des mesures,
— livraison des résultats,
— suivi de la prestation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mise en place d'un marché à commandes concernant une prestation de conception et mise en œuvre d'une mesure annuelle du taux de fraude du réseau bus et tramways exploité par la RATP. L'estimation envisagée pour mesurer le taux de fraude est basée sur la réalisation d'une campagne d'enquêtes par an. Le réseau comprend 280 lignes de bus de jour et 32 lignes de bus de nuit dénommées Noctilien. Le trafic annuel sur le réseau bus est estimé à 1 001 000 000 de voyageurs. Le réseau tramway comprend 8 lignes de tramways. Le trafic annuel sur le réseau Tramway est estimé à 223 000 000 de voyageurs. L'ensemble des données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et n'engage en rien la RATP.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement défini au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les liasses fiscales des trois dernières années (bilans,comptes de résultat et annexes) et la structure de la société (actionnaires, filiales, etc.)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché tel qu'estimé par la RATP.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront également:
— justifier d'une bonne expérience dans le domaine de la mesure de taux de fraude dans le cadre du transport public de voyageurs en fournissant la liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années,
— présenter les moyens humains mobilisables en Ile de France, les logiciels et matériels disponibles pour le recueil et le traitement de l'information,
— justifier d'une certification ISO 9001 ou d'une démarche qualité formalisée,
— indiquer les coordonnées de l'interlocuteur commercial nommé pour ce dossier.

Les éléments demandés ci-dessus devront être fournis à travers un document de réponse à demander par courriel à l'acheteur, gloria.notte@ratp.fr . Ce document de réponse, restitué au format «Excel», devra être joint au dossier de candidature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
HA/GN/15-116C
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Classification achats RATP: C21 Qualité, certification et environnement
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
A — Examen des dossiers de candidatures:
La RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront admis à présenter une offre.
Tout d'abord, la RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après:
Capacité économique et financière: celle-ci sera jugée à partir du critère suivant: solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché tel qu'estimé par la RATP. Dans le cas contraire, celui-ci ne pourra être retenu.
Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous:
— expérience du candidat — Pondération de 70 %,
— organisation générale du candidat — Pondération de 30 %.
La RATP ne retiendra que les candidats ayant satisfait aux points III.2.1 et III.2.2 et ayant obtenu une note
supérieure ou égale à 10/20 sur chaque critère.
Ensuite, la RATP effectuera un classement des candidats sur la base de la note globale pondérée sur 20 et adressera le dossier de consultation aux 6 meilleurs candidats.
B — conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 403931 et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
RATP
Département Valorisation, Achats et Logistique
LAC LC81
Secrétariat de l'unité HAG
54, Quai de la Râpée
75599 Paris Cedex 12
À l'attention de Mme. Gloria Notte
ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde — candidature mesure du taux de fraude des réseaux bus et tramway de la RATP».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com

C — informations complémentaires:

Elles peuvent être obtenues auprès de Gloria Notte par courriel: gloria.notte@ratp.fr

D — conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 33144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 33144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP
Département juridique, unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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