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Études de faisabilité, service de conseil, analyse
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Études de faisabilité, service de conseil, analyse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550701

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205785-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Denis: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 113-205785


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: M. Legrand Dominique
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Toute question relative à la procédure et au contenu du dossier de consultation est à poser via le site www.marches-publics.gouv.fr, cf. La procédure décrite dans la rubrique « informations complémentaires », autres informations
Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247781&orgAcronyme=s2d

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
Immeuble le Cézanne 30 av. des Fruitiers
À l'attention de: M. Legrand Dominique
93200 Saint-Denis
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247781&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom, à l'adresse suivante
Société du Grand Paris DIA, Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Téléphone: +33 182462000



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: 2015aoo010.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Études préliminaires complémentaires pour la réalisation de a ligne 15 EST Saint-Denis Pleyel — Champigny Centre du réseau de transport public du Grand Paris, des caractéristiques du système, des ouvrages de génie civil, des gares, du Site de Maintenance et de Remisage, du Site de Maintenance des Infrastructures, du Poste de Commande Centralisé.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal:
Montant minimal du marché: Montant pour la réalisation des missions 1a, 1b, 6a, 6b et 7a.
Ce marché à bon de commande est conclu avec un seul titulaire.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec un bureau d'études techniques comme mandataire.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.


III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»): il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur Cd-Rom;

2. Uniquement pour le mandataire: des bilans ou des extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement présenter les renseignements suivantes:
1- une liste des principales références concernant des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation et la désignation du projet, la nature de l'opération, la date de la référence, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage concerné, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant total du marché ainsi que la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais d'exécution/réalisation, des éventuels détails du site (enjeux, environnement, surface, risques et contraintes).
Pour faciliter la présentation des références, un cadre de réponse est joint à l'annexe du Règlement de consultation (Fichier Excel — onglets « Synthèse Référence» et « Détail Référence »). Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom). Se reporter à la rubrique Vi-3 pour la suite de la capacité technique exigée.
Suite du III.2.3 au VI.3) Informations complémentaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 2015AOO010


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure ouverte, conformément aux articles 36 et 37 du décret no.2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
________________________________________________________________________________________
Suite au III.2.3 Capacité technique
chaque candidat devra fournir:
1- le candidat devra en particulier justifier de compétences en études techniques dans les domaines suivants (la compétence peut être évaluée au travers d'une référence):
— en architecture, études d'insertion et d'aménagements urbains et paysagers;
— en études techniques d'infrastructures ferroviaires et souterraines;
— en études de gares souterraines;
— en économie de la construction;
— en techniques tous corps d'état: structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie, systèmes fixes intégrés aux gares;
— en systèmes de transport métro et particulièrement dans la simulation de traction, le désenfumage et la décompression;
— en exploitation ferroviaire et en sûreté et sécurité ferroviaire;
— en méthodes constructives de tunnels (phasages tunneliers et traitement / gestion de déblais);
— en ingénierie de la maintenance (infras, systèmes, Matériel roulant) et sites de maintenance associés;
— en ingénierie dans le domaine des vibrations;
— en ingénierie environnementale générale et gestion des terres polluées;
— en réglementations de la construction: erp, ert, dossiers administratifs, etc.
il est exigé 2 références par domaine de compétence. Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétence
2- les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).
3- pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années.
4- les titres d'études et professionnels (curriculum vitae) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
_________________________________________________________________________________________
Modalites de retrait du DCE:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis,
— le règlement de consultation (RC) et ses annexes;
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes;
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes;
— le SDQSE de la Société du Grand Paris.

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/SGP Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2015aooo010».

_________________________________________________________________________________________
Questions/Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2015aoo010».

Les courriers électroniques de réponses de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
_________________________________________________________________________________________
Modalites de transmission des Plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation
les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris

Consultation no 2015 AOO 010

À l'attention de Dominique Legrand de la direction industrie et achats
Bâtiment « Le Cézanne »
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Redaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».
L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 eT II.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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