Centrale des marchés
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Étude opinion interne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745502

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214809-2013
+33 156658449
15 rue des Minimes - CS50001
FRANCE
Courbevoie Cedex
+33 156658010
marches-publics@inpi.fr
92677
Daniel Rodrigues
Institut national de la propriété industrielle
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Propriété industrielle
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Étude opinion interne.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Prestations d'étude d'opinion interne.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'études
79311000

Services de réalisation d'enquêtes
79311200


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics

IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 70
2. Montant de l'offre. Pondération 30

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
2013-975
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
27.5.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2)
Informations sur les offres
+33 140926666
138 avenue Marx Dormoy
FRANCE
Montrouge Cedex
92129
TNS Sofres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 530 344,07 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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