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Étude d'infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Étude d'infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4. II.1.2) Type de marché et lieu d’exé...
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Étude d'infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480084

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43188-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556935426
+33 556935403
FRANCE
GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax
Monsieur Gonzalo Ferre Molto, président
88-89 quai des Chartrons, CS 80031
33070
jacques.coutou@rff.fr
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Étude d'infrastructures et exploitation à court, moyen et long terme sur le corridor européen de fret n°4.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris-Bordeaux-Madrid-Lisbonne
Aquitaine
FR61


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Conformément au règlement européen n°913/2010 du 22.9.10, les gestionnaires d'infrastructures français,
espagnol et portugais sont tenus de mettre en oeuvre le corridor européen de fret n°4 qui reliera Algeciras/
Sines–Madrid//Leixoes-Valladolid-Vitoria/Bilbao-Dax-Bordeaux-Paris-Le Havre/Metz, et ce à fin 2013, et ce pour
renforcer la compétitivité du fer dans le transport de marchandises, en accord avec la politique commune de
transport l'Union européenne et la planification portugaise, espagnole et française.
FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 4 / 16
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les
caractéristiques d'infrastructures et exploitation du corridor européen de fret n°4 considérant la situation
existante et différents scénarios d'aménagements d'infrastructure et d'exploitation projetés à court, moyen et
long terme., d'évaluer les propositions à adopter pour améliorer les performances du corridor.
Cette étude devra préciser notamment les éléments suivants :
- les itinéraires du Corridor Européen de fret n°4,
- la description des infrastructures ferroviaires et des terminaux,
- les caractéristiques des convois acceptés (typologie, longueur, tonnage brut remorqué, vitesse maxi, charge à
l'essieu, transport de matières dangereuses, etc.),
- l'organisation du plan de transport international, nécessitant le cas échéant des relais conduite ou traction,
avec changement et/ou renforcement de traction, avec transbordement de marchandises, sans oublier la
remise de documentation réglementaire au passage d'une frontière, etc.,
- l'allocation de capacité et la gestion du trafic international de marchandises sur le corridor, tenant compte du
trafic de voyageurs et des périodes d'entretien et de maintenance des infrastructures ferroviaires du corridor et
des priorités données,
- la tarification d'utilisation des infrastructures, y compris services associés
éléments issus pour partie du document de référence du réseau de chaque gestionnaire d'infrastructures.
A partir des éléments de cette étude, le prestataire élaborera le document d'information 2014 du corridor
requis par l'article 18 du règlement européen 913/2010 : document d'information qui sera mis à jour et publié
annuellement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie ferroviaire
71311230
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 339 200 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GEIE SEAVD MA12.002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

321377-2012
2012/S 195-321377


VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP947
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75012
Paris
CIRA de Paris
+33 141863939
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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