A proximité de Clermont-Ferrand 63007 Puy De Dome
Acheteur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64-66 Avenue de l'Union Soviétique 1
63007 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

marché de service d'assurance construction "Dommages Ouvrage" et "Ccrd" dans le cadre de l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2023
JOUE - 667427-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'union Soviétique BP 231
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone: +33 0473983400
Fax: +33 0473983625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service d'assurance construction "Dommages Ouvrage" et "Ccrd" dans le cadre de l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied

Numéro de référence: 2023CM-SRV216
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'assurances construction incluant un contrat d'assurance "Dommages ouvrage" assorti de la garantie complémentaire "Éléments d'équipement" et un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne relatif à l'extension du Stade de Football Gabriel Montpied

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

l'Opération concernée par le marché d'assurance porte sur l'extension des tribunes du Stade Gabriel Montpied qui consiste en l'aménagement et la construction de la nouvelle tribune " Est " d'une capacité de 5 870 places assises environ, portant la capacité totale du stade à environ 18 000 places assises. Outre la construction a proprement dit de la nouvelle tribune " Est ", le projet prévoit également : - la création d'un talus périphérique paysagé et végétalisé enserrant le terrain de football existant ; - la création d'un parvis piétons périphérique en pied de talus ; - la création d'un gymnase et ses annexes à l'est du site, implanté directement sous le talus ; - la création de locaux d'activités et annexes au Sud du site, dont la billetterie principale, intégrés au talus en partie sud ; - la création d'une zone de parking à l'est du site proposant environ 500 places de stationnements ; - la création d'une couverture métallo-textile au-dessus de la nouvelle tribune débordant largement au sud et au nord en abritant pleinement le déambulatoire pour le public au niveau N1. Les travaux sont réalisés en marchés séparés (24 lots). Le coût total prévisionnel de construction est d'environ 76 millions d'euros (T.T.C.). Les travaux ont débuté le 20 juin 2023 pour une durée globale de 26 mois compris période de préparation, hormis le lot 01 - terrassements - vRD - aménagements extérieurs dont le démarrage a été anticipé avec date d'effet au 15 mai 2023. La date prévisionnelle d'achèvement de l'ensemble des travaux est prévue fin août 2025

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 150
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

capacités économiques et financières appréciées au vu des moyens financiers présentés et capacités professionnelles appréciées au vu des références présentés

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Organisme ou l'entreprise d'assurance portant le risque doit relever d'un des cas mentionnés à l'article L310-2 du code des assurances. Les justificatifs correspondants devront être joints à l'appui de la candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le contenu de la candidature à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre sera irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat. Le candidat pourra être un groupement conjoint d'assureurs proposant une coassurance. L'Apériteur remplira le rôle de mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement, le cas échéant, sera à indiquer dans l'offre.Le marché d'assurance comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le complément de garantie de responsabilité décennale du maître d'oeuvre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 0345218243
Fax: +33 0345218243
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Fax: +33 0473146100
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023