1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de Cherbourg (50) - Port militaire de Cherbourg - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Lot n°1 : Sûreté Nucléaire - Management et Assurance Qualité (SN-MAQ) Lot n°2 : Infrastructures Industrialo-Portuaires (I2P)
Description: Base de Défense de Cherbourg (50) - Port militaire de Cherbourg - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Lot n°1 : Sûreté Nucléaire - Management et Assurance Qualité (SN-MAQ) Lot n°2 : Infrastructures Industrialo-Portuaires (I2P)
Identifiant de la procédure: af763108-b6e1-406e-b611-37e82cc8233d
Identifiant interne: 23-046
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article L2512-3 du code la commande publique. Le marché est " spécial France " selon les dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 09 août 2021. La mention Spéciale France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un Etat étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet Etat ou organisation un accord de sécurité. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché nécessite l'accès à des informations et supports classifiés à l'occasion de l'exécution du marché public, tels que définis dans l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, et, par conséquent, l'habilitation des candidats. Les modalités relatives à l'habilitation des candidats sont précisées dans le présent règlement de la consultation.il est exigé des candidats qu'ils soient habilités dès le dépôt de leur candidature. Il n'est pas accordé de délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO Sûreté Nucléaire - Management et Assurance Qualité (SN-MAQ)
Description: Le projet d'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la sûreté nucléaire, ainsi que du management et de l'assurance qualité (réalisation d'études, rédaction et mise à jour de documents, réalisation d'audits qualité, etc.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un CA minimal est exigé (voir règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats doivent disposer d'une attestation d'habilitation pour l'accès et la détention d'informations et supports classifiés, en cours de validité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO Infrastructures Industrialo-Portuaires (I2P)
Description: Le projet d'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant des Infrastructures Industrielles et Portuaires (I2P) (réalisation d'études de conception, de plan, de maquettes numériques ; aide à la rédaction de CCTP ; notes de calcul ; etc.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un CA minimal est exigé (voir règlement de consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats doivent disposer d'une attestation d'habilitation pour l'accès et la détention d'informations et supports classifiés, en cours de validité.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35
Adresse postale: Quartier Margueritte BP 14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Point de contact: Mme Valérie NOUAILHAS, acheteuse
Téléphone: 0223352574
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Département: 14
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2913f2bf-0e78-4544-bc4b-d50a12d720c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:18:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222834-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
