Centrale des marchés
2019ACA003 - REQUALIFICATION RD89 BOURGUEBUS Requalification de la rue Val Es Dunes (RD89) à Bourguébus. ville : CAEN CEDEX cp : 14035 adresse : 1 place Gambetta BP 20520 url : http://www.marches-securises.fr mel : christelle.pilar...
DEPARTEMENT DU CALVADOS 14035CAEN CEDEX christelle.pilard@calvados.fr
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2019ACA003 - REQUALIFICATION RD89 BOURGUEBUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4617092

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/19)
19-84525
JOUE (03/06/19)
254419-2019

Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-84525
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU CALVADOS, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Communauté Urbaine Caen la Mer, 16 Rue Rosa ParksCS 52700, Point(s) de contact : Monsieur Leroux, 14050, CAEN CEDEX, F, Courriel : clement.leroux@caenlamer.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ARD de CAEN, ZA de l'Intendance, Point(s) de contact : DGA AE, 14930, ETERVILLE, F, Courriel : karl.lethard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Calvados, 1 place Gambetta BP 20520, Point(s) de contact : DGA AE Service comptabilité marchés, 14035, CAEN CEDEX, F, Courriel : estelle.brard@calvados.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivités territoriales

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019ACA003 - REQUALIFICATION RD89 BOURGUEBUS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Requalification de la rue Val Es Dunes (RD89) à Bourguébus.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44114250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Bourguébus
II.2.4)Description des prestations : 2019ACA003 - Les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de BOURGUEBUS (RD89).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : insertion sociale pour la Communauté Urbaine 350 heures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : oRedressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; oDéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique du 01 avril 2019 ; oEngagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; oFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants oFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oEngagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour le dépt : prix:unitaires, Révision mensuelle. Le marché n'est pas fractionné.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par OS qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution des trvx est fixé à 7 mois. Pour la Cu: révision mensuelle.Le marché est en tranches : une ferme et 2 TO.TF : réaménagement du cœur de bourg de Bourguébus - délai d'exécution 7 moisTO 1 : Aménagement du parking de la mairie - délai d'exécution 1 moisTO 2 : Aménagement de la place du Monument aux morts - 1 moisUne période de préparation est fixée à 1 mois, un os précisera la date de démarrage de la période de préparation.Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois.Une avance est prévue pour les 2.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2019 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les principales quantités sont : Pour le Département : Tranche ferme-rabotage de chaussée : 7700 m2-réalisation de purges en GB : 400 m2-imprégnation : 6820 m2-couche d'accrochage : 6340 m2-eme2 0/14 : 1670 T-Bbsg3 0/10 : 860 TPour la Communauté urbaine de Caen la Mer :Tranche ferme + tranches optionnelles-dépose de bordures : 1760 m-terrassement mécanique : 2060 m3-bordures tout type : 3195 m-caniveaux tout type : 2063 m-enrobé chaussée : 1260 m2-enrobé trottoir : 4200 m2-géotextile : 1850 m2-imprégnation : 5150 m2-chaussée béton : 1515 m2-trottoir béton : 1145 m2-dalles alvéolaires pré-engazonnées : 725 m2-tranchée éclairage public : 1450 m
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiqueBP 2052014035 CAEN Cedex 1tel 02.31.57.10.48télécopieur 02.31.57.10.39"Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mai 2019
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