Centrale des marchés
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Commune d'Étel 56410Étel mairie-etel-dgs@fr.oleane.com 0297552015
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Construction d’un groupe scolaire, écoles maternelle & primaire publiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895888

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/12/13)
7093697301
Etel
construction d’un groupe scolaire, écoles maternelle & primaire publiques
procadure adaptée






1) Identification de l’organisme qui passe le marché : commune d'Étel, 6, place de la République, BP 38, 56410 Étel. Tél. 02 97 55 35 19, fax 02.97.55.20.15. Mail : mairie-etel-dgs@fr.oleane.com

2) Objet du marché et procédure de passation : marché de travaux en procédure adaptée, en application des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics, portant sur la construction d’un groupe scolaire, écoles maternelle & primaire publiques. Le recours à négociation est autorisé.
Nouvelle consultation portant sur un seul lot, suite à résiliation de contrat, le programme de travaux comprenant 12 lots au total.

3) Lieu d’exécution : rue de la Barre à Étel.

4) Détermination du lot (unique) :

Désignation du lot :
Lot 11 : électricité, ventilation.



5) Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2014.


6) Présentation des offres : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, hormis les frais de port. Il est téléchargeable sur le site : http://www.e-megalisbretagne.org ou à commander chez : repro@objectif-numerique.fr




Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et les prix seront mentionnés en euros.
Documents fournis aux candidats :
Le présent dossier de consultation est constitué par :
- le présent règlement,
- l’acte d’engagement,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots,
- les plans,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
- planning détaillé.

Composition de l’offre à remettre par les candidats :

Chaque candidat remettra son offre sous enveloppe cachetée qui contiendra :

a) Documents fixés en application des articles 50 et 55 du Code des marchés publics :
- "déclaration du candidat", imprimés DC1, DC2, à compléter et signer relatifs aux qualités, capacités et références du candidat,
- produire les certificats fiscaux et attestations relatives au versement des cotisations sociales et, le cas échéant, des versements à une caisse de congés attestations fournies en 2012 (année de référence) ou imprimé NOTI2 délivré par M. le Trésorier payeur du département,
- attestation sur l’honneur de non condamnation dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin,
- copie de l’attestation de déclaration au centre des impôts,
- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.


b) Pièces complémentaires :

- attestations d’assurances, année 2013.

c) Projets de marchés comprenant :

- le règlement daté et signé,
- l’acte d’engagement (base et variante et options demandées) pour chacun des ouvrages,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier joint à accepter sans aucune modification, valable pour chacun des ouvrages et éventuelles annexes à la sous-traitance,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, commun à tous les lots,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, relatif au lot n° 11,
- détail quantitatif.







d) Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux : ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur, en particulier, il pourra y être joint :
- une liste de sous-traitant que l’entrepreneur envisage de proposer à l’accord du maître de l’ouvrage après conclusion du marché,
- les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,
- un détail des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le suivi du chantier.

7) Renseignements complémentaires :


Renseignements techniques : SARL Riguidel Architectes, 4, rue du Couvent, 56410 Étel. Tél.09 61 38 11 95. Fax 02.97.55.31.52.
E-mail : riguidel.architectes@orange.fr

Renseignements administratifs : mairie d'Étel, 6, place de la République, BP 38, 56410 Étel. Jean-Claude Le Bivic (DGS). Tél. 02 97 55 35 19. Fax 02.97.55.34.14. E-mail : mairie-etel-dgs@fr.oleane.com


8) Date et lieu de réception des offres :

1° : sur support papier, elles devront parvenir à la mairie d’Étel, sous pli recommandé, ou être déposées, contre récépissé, pour le mardi 17 décembre 2013 à 11 h, dernier délai,
Ou
2° : sur support dématérialisé, via la plateforme Megalis :
http://www.e-megalisbretagne.org pour le mardi 17 décembre 2013 à 11 h, dernier délai.

9) Délai de validité des offres : 90 jours.


10) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr


11) Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.68.

12) Date d’envoi à la publicité : 30 novembre 2013.
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