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Marché de maîtrise d'oeuvre Etel Marché de maîtrise d'oeuvre PROCÉDURE ADAPTÉE SANS REMISE DE PRESTATIONS 1) Identification de l'organisme qui passe le marché : Sivu du Centre de Secours de la Ria d’Étel, 6, place de ...
Sivu du Centre de Secours de la Ria d’Étel 56410Étel dgs@mairie-etel.fr 02 97 55 20 15
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Marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4025140

Date de clôture estimée : 08/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/10/18)
7188164401
Etel
Marché de maîtrise d'oeuvre
PROCÉDURE ADAPTÉE SANS REMISE DE PRESTATIONS
1) Identification de l'organisme qui passe le marché : Sivu du Centre de Secours de la Ria d’Étel, 6, place de la République, BP 38, 56410 Étel. Tél. 02 97 55 35 19, fax 02.97.55.20.15. Mail : dgs@mairie-etel.fr
2) Objet du marché et procédure de passation : marché de maîtrise d'oeuvre, en procédure adaptée, sans remise de prestations, en application des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics, portant sur le projet de réhabilitation et d’extension des locaux de la caserne du Centre de Secours de la Ria d’Étel, implantée sur le site de la commune de Belz. Le projet d’ensemble sera associé à une tranche ferme, comprenant les missions de base et une tranche conditionnelle, comprenant des missions complémentaires.
3) Lieu d'exécution : rue des Sports, 56550 Belz.
4) Caractéristiques principales du projet de construction :
Déclinaison en trois pôles :
1) Pôle vestiaires et hébergements (estimation des surfaces utiles : réhabilitation de 135 m2 et extension de 75 m2).
2) Pôle nautique (estimation des surfaces utiles : extension de 130 m2).
3) Pôle de vie (estimation des surfaces utiles : réhabilitation de 98 m2 et extension de 28 m2).
Enveloppe prévisionnelle (maximale) du coût des travaux : 600 000 euros HT (hors mobilier et équipements divers) au titre d’une tranche ferme.
5) Détermination des lots et mission : la consultation est lancée en un seul lot.
La présente mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de base définis par la loi MOP.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée, au moment de la notification, par le pouvoir adjudicateur, est un groupement solidaire.
6) Date prévisionnelle de début de la prestation de maîtrise d'oeuvre : 5 décembre 2018.
7) Renseignements et justificatifs à produire :
Justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2),
- la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- en cas de groupement : chaque cotraitant devra fournir une attestation donnant tout pouvoir au mandataire pour signer le marché et pour toutes décisions relatives à son exécution,
- compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes technique et économique, nécessaires à la construction du présent projet. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate. Un dossier présentera une liste de références, de préférence similaires au présent projet, comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Elles seront illustrées par des supports graphiques et (ou) photos.
8) Modalités d'obtention du dossier : le dossier de consultation comprenant uniquement le règlement, sera fourni gratuitement, à chaque candidat qui en fera la demande écrite selon les coordonnées portées en rubrique 1.
Seuls les candidats sélectionnés, selon les modalités portées à l’article 12 du présent avis, se verront remettre un rapport de présentation du projet de construction.
9) Date et lieu de réception des offres : elles devront parvenir à la mairie d'Étel, sous pli recommandé, ou être déposées, contre récépissé, pour le 8 novembre 2018 à 17 h 00, dernier délai.
Les offres devront être rédigées en langue française et les prix mentionnés en euros.
10) Délai de validité des offres : 60 jours.
11) Candidats admis à remettre une offre sans prestations : après sélection des candidatures, au vu des renseignements et justificatifs portés en rubrique n° 8, le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sans prestations, sera de quatre.
Si le résultat de l’analyse des offres le justifie et au vu de l’appréciation des membres de la commission d’examen désignée à cet effet, il pourra être proposé de ne retenir qu’un seul candidat, pressenti être attributaire.
Ce ou ces candidats seront soumis à une audition devant les membres d’un jury.
12) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
13) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics : 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.68.
14) Date d'envoi à la publicité : 10 octobre 2018.
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