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Communauté de communes Ria d'Etel 56550 0297555786
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Travaux de construction du pôle nautique de la Ria d'Etel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322419

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/10)
7038792301
Communauté de communes Ria d'Etel
Travaux de construction du pôle nautique de la Ria d'Etel
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Ria d'Etel. Correspondant : M. le Président, 20, route des Quatre-Chemins, 56550 Belz, tél. 02 97 55 25 64, fax 02.97.55.57.86.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, communauté de communes. Établissement public de coopération intercommunale.
Objet du marché : travaux de construction du pôle nautique de la Ria d'Etel.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue de la Barre, 56410 Etel.
Code Nuts : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Construction d'un bâtiment neuf d'enseignement et d'entraînement pour la pratique de la voile légère, le Kayak, la Plongée. Réalisation des abords.
_ Rénovation d'un bâtiment existant pour le même programme.
Pour plus d'informations, voir détail des lots.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Les lots 01, 02, 03, 04 et 14 comprennent des options au sens du droit interne que les candidats doivent obligatoirement chiffrer sous peine de nullité de leur offre.
Description de ces options :
Lot 01 (option unique) : haie séparative.
Lot 02 (option unique) : ouvrage enclos extérieur.
Lot 03 (option unique) : saturateur bois.
Lot 04 (option unique) : incidence sur bardage.
Lot 14 (trois options) :
Option 1 : peinture extérieure bâtiment existant.
Option 2 : peinture murale hangar et rangement kayak.
Option 3 : peinture plafond hangar rangement kayak atelier plongée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 28 février 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : les travaux seront financés par la communauté de communes de la Ria d'Etel, bénéficiera de subventions du Conseil général du Morbihan, du Conseil régional de Bretagne et de l'état français.
Modalités de paiement : les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisables. La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 98-407 du 28 avril 2008.
En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées : ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article III.2.3) du règlement particulier de la consultation.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Situation juridique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
_ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière. Il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix des travaux (poids : 55 points) : 55 %.
_ Valeur technique de l'offre (poids : 45 points) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 10 janvier 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou programme financé par des fonds communautaires : non.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (à titre purement indicatif) : le 28 février 2011.
Application de l'article 53-IV-2 et 3 du Code des marchés publics : non.
Information des candidats :
Conformément à la fiche pratique du 10 novembre 2009 publiée par la direction des affaires juridiques du Minefi, le pouvoir adjudicateur adressera au Joue, au terme de la procédure de jugement des offres, un avis relatif à l'intention de conclure le contrat. Un délai de 11 jours sera par ailleurs respecté entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.
Les candidats pourront répondre à un seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lots, suivant leur convenance.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie, mail), ou retrait direct : Evanno Copie Service, 2, rue Bourdeloy, 56400 Auray, tél. 02 97 50 73 18, fax 02.97.50.73.08, evanno-copie-service@wanadoo.fr ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante :
URL : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 h à 12 h les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi ou de 14 h à 17 h les mardi, mercredi et vendredi (hors jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres : M. le Président, communauté de communes de la Ria d'Etel, 20, route des Quatre-Chemins, 56550 Belz.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 1 er décembre 2010.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics préfecture de région, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 3, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : terrassement, VRD.
CPV, objet principal : 45112500.
Lot 02 : gros-oeuvre.
CPV, objet principal : 45223220.
Lot 03 : charpente bois.
CPV, objet principal : 45261000.
Lot 04 : bardage minéral, stratifie, et translucide.
CPV, objet principal : 45262650.
Lot 05 : étanchéité.
CPV, objet principal : 45261410.
Lot 06 : couverture acier et bardage sandwich.
CPV, objet principal : 45261213.
Lot 07 : menuiseries ext. aluminium, stores.
CPV, objet principal : 45421000.
Lot 08 : serrurerie.
CPV, objet principal : 44316500.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois.
CPV, objet principal : 45421150.
Lot 10 : casiers et cabines stratifiés.
CPV, objet principal : 45212230.
Objets supplémentaires : 44411000, 44191200.
Lot 11 : cloison sèche, isolation.
CPV, objet principal : 45320000.
Lot 12 : plafonds suspendus.
CPV, objet principal : 45421146.
Lot 13 : revêtements de sols, faEences.
CPV, objet principal : 45430000.
Lot 14 : peinture, ravalement.
CPV, objet principal : 45261221.
Lot 15 : ascenseur.
CPV, objet principal : 45313100.
Lot 16 : électricité, courant faible, VMC.
CPV, objet principal : 45311200.
Lot 17 : plomberie sanitaire, chauffage.
CPV, objet principal : 45330000.
Lot 18 : charpente métallique.
CPV, objet principal : 45261100.
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