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Marché public ou privé
Référence du marché : 843636

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090697801
Calvados
Marché assurance
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : État, préfet du Calvados.
Objet de la consultation : assurances pour les besoins de la préfecture du Calvados :
Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Lot 2 : responsabilité civile exploitation.
Lot 3 : flotte de véhicules terrestres à moteur et divers.
Possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Durée et exécution du marché : date d'effet au 1er janvier 2014 pour une durée maximale de 3 ans.
Procédure : consultation en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres : la réception des offres se fera au plus tard le 15 novembre 2013 à 14 h.
Le dossier de consultation :
- le règlement de consultation,
- les actes d'engagement,
- le cahier des charges et ses annexes,
est disponible sur le site des marchés publics de l'État :
https://www.marches-public.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
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