Centrale des marchés
missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel (domaine infrastructure) 91 missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel à Etampes lieu : 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109 code_postal : 91152 ...
Ville d'Etampes 91152Étampes minely.berniere@mairie-etampes.fr 0164947136
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Missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel (domaine infrastructure)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849973

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344292-2013
BOAMP (12/10/13)
13-166106

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Etampes, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, contact : mme.Bernière, à l'attention de M. le maire, F-91152 Etampes Cedex. Tél. : (+33) 1 69 92 68 50. E-mail : minely.berniere@mairie-etampes.fr. Fax : (+33) 1 64 94 71 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://etampes.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://etampes.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://etampes.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://etampes.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel (domaine infrastructure).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, Place de l'hôtel de Ville, 91152 Etampes Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La commune d'étampes souhaite recourir à des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics du quartier Saint-Michel. Les travaux concernent notamment :
– aménagement de voirie de desserte (terrassement, voies, parkings et trottoirs) ;
– création d'espaces de loisirs ;
– réseaux divers ;
– aménagement paysager ;
– éclairage public.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie "infrastructure".
Coût prévisionnel des travaux : 5 500 000,00 EUR (H.T.).
A titre indicatif, la durée globale du ou des marché(s) de travaux est estimée à 30 mois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est divisé en deux (2) lots séparés :
- lot n°1 : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre
Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants (décret n°93-1268 du 29/11/1993) :
- pRO (mission partielle) ;
- aCT (mission partielle) ;
- vISA ;
- dET ;
- aOR
Lot n°2 : mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination.
Le coordonnateur interviendra sur les 3 phases suivantes :
- phase n°1 : préparation des travaux ;
- phase n°2 : exécution des travaux ;
- phase n°3 : réception des travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission partielle de maitrise d'oeuvre
1) Description succincte :
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre :
- PRO (mission partielle)
- ACT (mission partielle)
- VISA
- DET
- AOR
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000, 71310000,71311000,71311300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : de la date de début d'exécution du marché figurant dans le premier ordre de service ou à défaut, de la date de notification de ce premier ordre de service, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de notification du marché : 16/12/2013
Lot n° 2

Intitulé : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
1) Description succincte :
Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché : de la date de début d'exécution du marché figurant dans le premier ordre de service ou à défaut, de la date de notification de ce premier ordre de service, jusqu'à la levée des réserves du ou des marché(s) de travaux.
Date prévisionnelle de notification du marché : 16/12/2013
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés seront financés sur le budget général de la commune d'etampes + subvention ANRU.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par virement administratif.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
Variation des prix : fermes et révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique imposée.
En cas de groupement : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
De candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des
Renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
Comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour.
S'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- certificat de capacité professionnelle adapté aux prestations de service faisant l'objet du marché (lot n°1 : OPQIBI 1801 et/ou 1811 - lot n°2 : OPQIBI 0301 et/ou 0302). La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestations pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, mail ou télécopieur uniquement). Il est disponible également à l'adresse électronique suivante :
http://etampes.marcoweb.fr. (plateforme dématérialisée).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://etampes.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta.versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta.versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 92 0 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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