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91 Programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre dans le cadre du transfert des services techniques municipaux au profit de la ville à Etampes 91 Programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre dans le cadre du transfert des services techniques municipaux au profit de la ville à Etampes ...
Ville d'Etampes 91152Étampes
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91 Programmation et assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre dans le cadre du transfert des services techniques municipaux au profit de la ville à Etampes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196444

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/08/14)
14-126142
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation et d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre dans le cadre du transfert des services techniques municipaux vers le site de l'ancien lycée Louis Blériot.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : etampes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'assister la collectivité dans le projet de transfert de certains de ses services vers le site de l'ancien lycée Blériot à Etampes, en proposant différents scénariis à partir de la note d'intention jointe au dossier.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : etudes prealables et elaboration d'un programme fonctionnel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 8 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'quipe dédiée aux prestations en prenant en compte les qualificiations et l'expérience : 35 % ;
- organisation et méthodologie proposée pour s'assurer de la bonne exécution des prestation : 35 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VE14BLER.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 15 septembre 2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
Correspondant : Directrice Aménagement Urbanisme, service de l'urbanisme 19 rue Reverseleux, 91152 Etampes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
Correspondant : Service Marchés Publics, service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109, 91152 Etampes Cedex, adresse internet : http://etampes.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles f78011 VERSAILLES 78001 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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