Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du siège de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du siège de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) cp : 91034 mel : izarrabi@territoires91.fr tel : ...
ESSONNE AMENAGEMENT 91034Evry cedex izarrabi@territoires91.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du siège de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4963700

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162133
Achatpublic (24/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-162133
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Sévin Loïc, directeur général Délégué, 9 Cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, courriel : Izarrabi@territoires91.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration du siège de la communauté d'agglomération de l'etampois Sud Essonne (Caese).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération de l'etampois Sud Essonne 76 rue Saint Jacques, 91150 Etampes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de base :
Avant-Projet sommaire (A.P.S.)
Avant-Projet définitif (A.P.D.)
Etudes de Projet et établissement du DCE (Pro/Dce)
Assistance pour la passation du (des) Contrat(S) de Travaux (A.C.T.)
Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (Visa)
Direction de l'exécution des Travaux (D.E.T.)
Assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.)
Missions complémentaires :
Vérification des diagnostics (V-Dia)
Élaboration du Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire du coût des travaux (C.D.P.G.F.)
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.)
Assistance Conseil au Choix du Mobilier (A.C.C.M.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : Les délais d'exécution des missions de maitrise d'œuvre sont indiqués au mémoire technique du titulaire et devront assurer les impératifs suivants :
Le délai de validation par le maitre d'ouvrage des missions d'étude est de 2 semaines calendaires par phase
le délai de consultation des entreprises de travaux dans le cadre de la mission ACT est de 6 semaines calendaires
les travaux devront démarrer courant septembre 2020 hors période préparation (prévisionnel à titre indicatif)
l'achèvement des travaux fin 2021 (prévisionnel à titre indicatif)
les présents délais engagent le titulaire dans la mesure où la notification du présent marché de maitrise d'œuvre devra être effective au plus tard le 31/12/2019.
ce délai du marché de Maîtrise d'œuvre débute à la notification du marché et s'achève à la fin de période GPA.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 602.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des concepteurs est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
le dossier de consultation des concepteurs (Dcc) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plateforme de l'acheteur suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CLZmAGUEZn
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CLZmAGUEZn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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