1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU BERGERACOIS EN SCoT TENANT LIEU DE PCAET (SCoT-AEC)
Description: Le SCoT actuellement en vigueur approuvé le 30 septembre 2020 doit faire l'objet d'une révision pour prendre notamment en compte l'évolution du contexte réglementaire qui s'est opérée sur les dix dernières années (loi ALUR, loi NOTRe, loi ELAN, loi Climat et Résilience, loi ENR). L'équipe devra être capable de produire la totalité des pièces composants le dossier de SCoT-AEC : le PAS, le DOO incluant le DAACL et les Annexes comprenant : - le diagnostic territorial (volet AEC) et l'EIE - le rapport environnemental retranscrivant l'évaluation environnementale (intégrant le résumé non technique, l'analyse des incidences/des sites Natura 2000, séquence ERC) - l'analyse de la consommation d'ENAF et la justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces NAF et de réduction de l'artificialisation - l'explication des choix retenus pour l'élaboration du PAS et du DOO - le programme d'actions du PCAET - le dispositif et les critères de suivi et d'évaluation
Identifiant de la procédure: 9cf90d19-691e-4404-b174-0dcc92d1ac68
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de la Tour
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du SCoT du Bergeracois en SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT -AEC)
Description: Révision du SCoT du Bergeracois en SCoT tenant lieu de PCAET (SCoT -AEC)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et organisation de l'équipe affectée à la mission (voir DCE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063 BORDEAUX CEDEX
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
Numéro d’enregistrement: 20002713400010
Adresse postale: Domaine de la Tour
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France
Téléphone: 0553745938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7177abdf-0f46-4d98-a159-9c1a28697f79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:37:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221998-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
