Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire à Etainhus Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire d'Etainhus mel : contact@caux-estuaire.fr ville : Saint-Romain de Colbosc tel...
Cté de Cnes Caux-Estuaire 76430Saint-Romain-de-Colbosc contact@caux-estuaire.fr 02 35 13 87 79
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Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire à Etainhus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491320

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-53251
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-53251 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Caux-Estuaire. Correspondant : M. le président, 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, tél. : 02-35-13-36-90, télécopieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : maîtrise d'œuvre d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire d'etainhus . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71240000. Lieu d'exécution : gare d'etainhus, 76430 Etainhus. Code NUTS : FR232. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : maitrise d'œuvre d'infrastructure pour l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire d'etainhus. Le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes : Mission de base : - phase n o 1 : Diagnostic (diag) - phase n o 2 : Avant-Projet (avp) - phase n o 3 : Etudes de projet (pro) - phase n o 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (act) - phase n o 5 : Examen de conformité-visa (visa) - phase n o 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (det) - phase n o 7 : Assistance lors des opérations de réception (Aor) Eléments de missions complémentaires : - phase n o 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (opc) - phase n o 9 : Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, notamment les concessionnaires de réseaux, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : Tranche ferme : l'ensemble des missions de base et complémentaires. Tranche conditionnelle : Etablissement des dossiers " loi sur l'eau " et du permis d'aménager Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la communauté de communes. Paiement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1 er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement. Avance Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, il est prévu une avance équivalent à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, divisé par sa durée exprimée en mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des Marchés Publics. Seront éliminées les candidatures : 1. Qui ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés publics 2. Qui n'ont pas fourni les pièces demandées en vertu des articles 44 et 45 du Code des marchés Publics 3. Qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes. Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - lettre de candidature (Dc1 version à jour août 2014 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement - déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent) - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1) - attestations d'assurance en cours de validité - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 16 de la loi du 04 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant. Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc1) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - dossier d'œuvres similaires réalisées en indiquant pour chaque projet : le montant des travaux, la complexité du projet, les missions confiées à l'architecte déterminé (avp, pro, opc, det...), les coordonnées du maître d'ouvrage, une illustration significative et la prise en compte des critères environnementaux s'il y a lieu - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - certificats de qualifications professionnelles ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique : 70 %; - le prix des prestations : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0014. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à : Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu MAUGER Télécopie : 02.35.13.87.79 Courriel : contact@caux-estuaire.fr Ou bien M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117 76430 Saint Romain de Colbosc Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il ne sera répondu à aucune question orale. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n o 14s0014 - maîtrise d'œuvre d'infrastructure en vue de l'aménagement de l'accès et du stationnement de la halte ferroviaire d'etainhus - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous : Communauté de Communes Caux Estuaire 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117 76430 Saint Romain de Colbosc Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les conditions de transmission sont détaillées au Règlement de Consultation du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, service du greffe 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
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