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Mission d'évaluation et d'assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) sur le site de la BAN de Lann-Bihoué

Marché public ou privé
Référence du marché : 242336

Date de clôture estimée : 06/06/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/05/11)
7046628001
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Mission d'évaluation et d'assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) sur le site de la BAN de Lann-Bihoué
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : État, Mindef/SGA/SID, établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, bureau des marchés, 15 bis, avenue de l'École-Navale, BP 16, 29240 Brest-Armées, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert (AOO).
Objet de l'opération : mission d'évaluation et d'assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d'un contrat de performance énergétique (CPE) sur le site de la BAN de Lann-Bihoué.
Lieu d'exécution : base aéronavale de Lann-Bihouée.
Type de marché de prestations intellectuelles.
Code CPV : 71314300-5.
Caractéristiques principales :
Cette mission comprend un ensemble de prestations intellectuelles (investigations in situ, relevés, calculs, analyses, etc...). Elle consiste à assister et à accompagner la personne publique sur le plan technique, juridique et financier tout au long du projet afin de mener à bien la conclusion d'un CPE (contrat de performance énergétique) ou autre(s) service(s) de performance énergétique avec garantie de résultats sur le site.
La mission est composée de trois tranches, une ferme et deux conditionnelles :
_ Tranche ferme (7 parties techniques) : recueil de données, relevés, état de l'existant et investigations diverses sur les composants et éléments influant la performance énergétique du site, évaluation et analyse de la performance énergétique des bâtiments et du site, proposition de programmes de travaux et d'actions, étude de scénarii de programmation pluriannuelle des investissements, établissement et rédaction d'un programme fonctionnel prévisionnel, établissement et rédaction d'un rapport d'évaluation préalable et d'analyse des risques.
_ Tranche conditionnelle n o 1 (3 parties techniques) : participation à la présentation du rapport d'évaluation préalable à la MAPPP (Mission d'Appui à la réalisation des contrats de Partenariat Privé Public), préparation du dossier de consultation pour la passation d'un contrat de partenariat énergétique, assistance pendant le dialogue compétitif.
_ Tranche conditionnelle n o 2 (1 partie technique) : suivi du contrat de partenariat énergétique durant la première année de sa mise en place.
Le texte intégral de l'appel public à la concurrence, publié au Boamp n o 82B du 27 avril 2011 est consultable sur internet.
Date limite de réception des offres : le 6 juin 2011 à 16 h.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Administratif : M. Le Bot Bernard, chef du bureau des achats, établissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest, CC 16, 29240 Brest cedex 9, tél. 02 98 14 81 83, fax 02.98.14.81.07.
Techniques : Mme Amzelek Anne ou M. Torillec Gwénael, division GTP/SER/ENV, établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, CC 16, 29240 Brest cedex 9, tél. 02 98 14 81 47, fax 02.98.14.81.09.
Date de l'envoi de l'avis à la publication : le 28 avril 2011.
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