Base opérationnelle de l'Ile-Longue, remplacement de collecteurs primaires de chauffage

Établissement du SID de Brest
Base opérationnelle de l'Ile-Longue, remplacement de collecteurs primaires de chauffage
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : État, Mindef/SGA/SID, établissement du SID de Brest, USID S. Ile-Longue, adresse : BCRM de Brest, ESID de Brest (bureau des achats), CC 16, 29240 Brest cedex 09, tél. 02 98 23 00 22/02 90 94 44 07, fax 02.98.23.00.69.
Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP).
Objet de l'opération : base opérationnelle de l'Ile-Longue, remplacement de collecteurs primaires de chauffage.
Lieu d'exécution : Presqu'île de Crozon, Finistère (29).
Type de marché : travaux.
Code CPV : 45332200-5.
Caractéristiques principales : les travaux comprennent le remplacement en caniveau de collecteurs en acier existants par des tuyaux en polybutène pré isolés (environ 450 ml) ainsi que la fourniture d'un dossier d'ouvrage exécuté.
Le dossier intéresse la défense et comporte en conséquence des clauses spécifiques prises en application de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 30 novembre 2011 (marché «à clause de sécurité») car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée «confidentiel défense» à la notification du marché. Les modalités de demande d'habilitation sont à demander par fax (numéro mentionné ci-dessus). Les candidats ne disposant pas d'une habilitation en cours de validité délivrée par un organisme du ministère de la défense ou n'ayant pas déposé en phase de candidature un dossier de demande d'habilitation à connaître les informations ou supports protégés, doivent déposer ce dossier à l'appui de leur offre.
Prestations divisées en lots : non.
Les variantes sont autorisées : non.
Durée du marché : 4 mois (2 mois de préparation + 2 mois de travaux).
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Les modalités précises seront mentionnées dans le règlement particulier de chaque consultation. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneur, de fournisseur ou de prestataire de services : le marché sera passé soit à l'entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
_ les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site internet du ministère des finances http://www.minefi.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
_ une plaquette ou une notice présentant brièvement leur société ;
_ capacité économique et financières : chiffres d'affaires des trois dernières années disponibles ;
_ référence professionnelle et capacité technique ;
_ détention des qualifications nécessaires à l'exécution des prestations (dans ce cas, joindre une photocopie de la carte de qualification ou du certificat professionnel ou d'un document équivalent).
Critères d'attributions :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont dans l'ordre décroissant :
_ le prix : 60 % de la note finale ;
_ la valeur technique des prestations : 40 % de la note finale.
Date limite de réception des candidatures : le 12 mars 2012, à 16 h.
Les candidatures devront être :
_ soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
_ soit remises contre récépissé.
A l'adresse suivante : BCRM de Brest, ESID de Brest (bureau des achats), CC 16, 29240 Brest cedex 09.
Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 17 janvier 2012.