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Équipement en mobiliers et matériels de la maison d'accueil spécialisée de Kerblaye à Sarzeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322903

Date de clôture estimée : 13/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039215301
Établissement Public de Santé Mentale Morbihan
Équipement en mobiliers et matériels de la maison d'accueil spécialisée de Kerblaye à Sarzeau
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Établissement public de santé mentale Morbihan, direction de la logistique et des travaux, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé cedex, tél. 02 97 54 49 49, fax 02.97.54.48.48.
Mode de passation : appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 62 du Code des marchés publics.
Objet du marché : équipement en mobiliers et matériels de la maison d'accueil spécialisée de Kerblaye à Sarzeau.
Lot 01 : lits et chevets médicalisés, Code CPV 33192100-3.
Lot 02 : mobilier de chambre hôtelier, Code CPV 33192120-9.
Lot 03 : fauteuils, Code CPV 39113100-8.
Lot 04 : literie (matelas, oreillers), Code CPV 39143112-4.
Lot 05 : mobilier de salon, de salle à manger et d'office du personnel, Code CPV 39143000-6.
Lot 06 : équipement de l'office professionnel, Code CPV 39000000-2.
Lot 07 : matériel ergonomique et matériel de salle de bains, Code CPV 33192600-8.
Lot 08 : équipement d'une salle d'esthétique et de coiffure, Code CPV 39712200-8.
Lot 09 : divers mobiliers de bureau, de salle polyvalente, Code CPV 39130000-2.
Lot 10 : téléviseurs et matériels vidéo, Code CPV 32000000-3.
Variantes autorisées : oui.
Modalités d'obtention du dossier :
Le présent appel d'offres est une procédure restreinte :
Seuls les candidats sélectionnés après examen des candidatures et invités à présenter une offre recevront le dossier de la consultation complet. Lors de la première phase de candidature, seul le règlement de consultation sera accessible à tous les candidats depuis le portail de dématérialisation des marchés de l'EPSM dont l'adresse est reportée ci-dessous ou sur simple demande au secrétariat de la cellule marchés de l'EPSM.
Le dossier de consultation est disponible auprès du service marchés de l'EPSM Morbihan, direction de la logistique et des travaux, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé cedex.
Date de disponibilité du règlement de consultation : immédiate.
Date limite de dépôt des candidatures : 13 janvier 2011.
Remise des candidatures :
1) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'enveloppe devra porter la mention : «équipement en mobiliers et matériels de la maison d'accueil spécialisée de Kerblaye à Sarzeau, lot n o ne pas ouvrir».
Service des marchés de l'établissement public de santé mentale Morbihan, direction de la logistique et des travaux, ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous : EPSM Morbihan, service des marchés, direction de la logistique et des travaux, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date limite 13 janvier 2011 à 12 h.
2) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.demat-hopital.fr /epsm-morbihan
_ Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse ci-dessus.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
_ Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
_ Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».
_ Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : DOC, PDF, XLS.
_ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
_ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
_ Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
_ Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Justifications et pièces à produire :
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature (ou formulaire DC1) si le candidat se présente en groupement. La lettre de candidature devra mentionner tous les membres du groupement.
2. Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée datée et signée, toutes les informations doivent être renseignées dans le formulaire DC2 ou dans des documents annexes.
3. Déclaration du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'un redressement judiciaire.
4. Attestation d'autonomie commerciale lorsque le candidat appartient à un groupe.
5. Lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
6. Pour les entreprises nouvellement crées : un Kbis de moins de 3 mois ou une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.
7. Une attestation d'assurances en cours de validité.
8. La liste des références, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires et en particulier sur les espaces partagés, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur ou des certificats de capacité.
9. Les certificats de qualifications professionnelles.
10. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité, normes qualités et normes environnementales.
11. le mémoire technique du candidat décrivant la société, l'équipement technique et les mesures employées pour s'assurer de la bonne réalisation du marché en vertu des qualités attendues du candidat.
12. Les certificats sociaux et fiscaux dûment signés par le trésorier payeur générale (NOTI2).
13. Toute documentation relative aux produits proposées que le candidat jugera utile de transmettre.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles depuis le site du ministère de l'économie, à partir du lien http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Critères utilisés pour la section des candidats admis à présenter une offre :
Capacités professionnelles (certification professionnelles, certificats qualité, moyens en personnel et matériel), 40 %.
Capacités financières sur la prestation spécifique, 20 %.
Qualifications et brevets, 20 %.
Références contrôlables (certificats de capacité), 20 %.
Les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles seront jugées insuffisantes ne seront pas recevables.
Pour déterminer les capacités professionnelles seront tout particulièrement examinés l'engagement du candidat dans une démarche de développement durable, les conditions d'exécution du marché, les conditions de formation des personnels à l'utilisation des matériels, les types de garantie proposés, la qualité du service après vente et éventuellement la maintenance des produits proposés, la mise à disposition d'un interlocuteur privilégié identifié dont la disponibilité et la proximité seraient souhaitables.
Le présent marché se déroule en deux phases, la sélection des candidatures, puis la réception des offres des candidats préalablement sélectionnés par l'EPSM-Morbihan après examen des candidatures.
Les candidatures seront appréciées au regard des critères définis ci-dessus.
Seuls les candidats, figurant aux 5 premières places du classement seront admis à présenter une offre et recevront le dossier de consultation des entreprises.
Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus à l'adresse mail ci-dessous :
Renseignements administratifs : Sandrine Falip, service marchés, 02 97 54 48 34, sandrine.falip@epsm-morbihan.fr
Renseignements techniques : Marie-Françoise Dellère, cadre supérieur de santé, 02 97 41 78 11, marie-francoise.deliere@epsm-morbihan.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 10 décembre 2010.
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