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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490530

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/05/15)
7119641701
SOURCEWEB (09/05/15)
Éréac
Souscription des contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'Éréac, mairie d'Éréac, 3, place de la Mairie, 22250 Éréac. Correspondant : Mme le Maire.
Courriel : mairie.ereac@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 : assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus.
Lot 4 : assurance des véhicules à moteur.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52 du Code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique.
- 40 % prix.
Date limite de réception des offres : 5 juin 2015 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune d'Éréac, mairie d'Éréac, 3, place de la mairie, 22250 Éréac.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Drobecq, téléphone 02 96 86 63 55, fax 02.96.86.54.57. Courriel: mairie.ereac@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
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