Centrale des marchés
Missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation simple avec restructuration du service de restauration du Lycée Escoffier à Eragny (95). Missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation simple avec restructuration du service de restauration du Lycée Escoffier à Eragny (95). mel : r.tirruel@c...
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Missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation simple avec restructuration du service de restauration du Lycée Escoffier à Eragny (95).

Marché public ou privé
Référence du marché : 2462523

Date de clôture estimée : 07/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/16)
16-165765
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 16-165765
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 92.
 Correspondant : M. Tirruel Roland, Directeur de projets, 28 boulevard Emile Zola 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : r.tirruel@citallios.fr adresse internet : https://avis.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation simple avec restructuration du service de restauration du Lycée Escoffier à Eragny (95).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : lycée Auguste Escoffier - 77 Rue de Pierrelaye, 95610 Eragny-sur-Oise.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions d'ordonnancement de pilotage et de coordination pour l'opération de rénovation simple avec restructuration du service de restauration du Lycée Escoffier à Eragny (95)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée par le maître d'ouvrage au titulaire porte sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier dans le cadre de la rénovation simple du service de restauration du lycée Auguste Escoffier:
- analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, et proposer des mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.
- mettre en application, dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
- harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux (montant estimatif des travaux : 3,26 Meuro(S) Ht).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-155 du 23 janvier 2013.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2°. Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.;
     - Autres renseignements demandés : document d'identification :MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ";
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière :Documents et renseignements requis : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :Documents et renseignements requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) - photocopie des attestations d'agrément de compétence OPC pour l'exercice de mission d'opc.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;;
     - Autres renseignements demandés : aptitude à exercer l'activité professionnelle :- autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'arrêté du 29/03/16) Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - photocopie des attestations d'agrément de compétence OPC pour l'exercice de mission d'opc.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, jugée à l'appui d'un mémoire technique précisant les sous-critères suivants : - la compréhension du projet, de ses particularités, contraintes et enjeux au regard de la mission d'opc confiée - l'organisation opérationnelle proposée en tant que désignation des personnes affectées - les documents types utilisés - la méthodologie de collecte d'informations - l'organisation d'enchainement des interventions - la justification des temps passés prévisionnels pour chacune des phases techniques(sous-critères : pertinence de la méthodologie et des moyens techniques mis en œuvre pour réaliser la mission d'opc : 20% ; pertinence de l'organisation opérationnelle décrite pour la mission opc : 20% ; pertinence de la décomposition des temps d'intervention pour chacune des phases techniques sous contrainte de présence en phase chantier : 20%) : 60 %;
     - prix global et forfaitaire figurant au e de l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1600458.

Renseignements complémentaires : la durée prévisionnelle du marché se décompose comme suit :
- durée prévisionnelle des études : 14 mois,
- durée prévisionnelle des travaux : 16 mois,
- durée de la GPA : 12 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis :
Au choix du candidat : soit sous pli cacheté à CITALLIOS, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CITALLIOS.
 Correspondant : Mme BENOT Catherine,  28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-12-04, , télécopieur : 01-41-37-11-70, , courriel : c.benot@citallios.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CITALLIOS.
 Correspondant : M. Larcher Baptiste,  28 boulevard Emile Zola,  92020 Nanterre Cedex, , tél. : 01-41-37-11-70, , télécopieur : 01-41-37-12-00, , courriel : b.larcher@citallios.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75184 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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