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Équipement de transport et pièces détachées divers
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Équipement de transport et pièces détachées divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747844

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387152-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Équipement de transport et pièces détachées divers

2015/S 212-387152

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centrale d'achat du transport public
8 villa de Lourcine
À l'attention de: Arnaud Rabier
75014 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 171199139
E-mail: emeline.haumant@catp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://catp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un système billettique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum et sans maximum.
La présente consultation est lancée par la centrale d'achat du transport public (catp) agissant sur le fondement de l'article 9 du code des marchés publics. Il est destiné à ses adhérents (achat/revente).
l'accord-cadre concerne l'acquisition d'un système billettique complet comprenant la solution matériel et logiciel.
Interopérable, ce système billettique doit permettre de gérer l'ensemble des types de supports existants, et devra être évolutif pour les types de supports à venir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34900000, 30123100, 71322500, 48000000, 34980000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'Accord-Cadre est lancé pour répondre aux besoins potentiels des 134 adhérents de la centrale d'achat du transport public composée de 90 autorités organisatrices de transports et de 44 opérateurs de réseaux urbains et interurbains.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Acquisition des systèmes se fera sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de la centrale d'achat puis de ses adhérents.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation et les fournitures objet de l'accord cadre, effectuées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015-38
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est passée en application des articles 165, 166 et 169 du code des marchés publics et selon la procédure négociée après mise en concurrence. Le présent avis concerne uniquement la candidature et non l'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Seules les entreprises ayant remis une candidature jugée recevable seront invitées à remettre une offre.
la durée de l'accord-cadre est de 3 ans, reconductible deux fois un an, sans que sa durée totale n'excède cinq ans.
prestations supplémentaires éventuelles (pse): les candidats ont la possibilité de proposer toute solution permettant d'améliorer les fonctionnalités demandées au cctp. La description des pse devra être accompagnée d'un chiffrage sous forme libre.
remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:
«Accord-Cadre relatif à l'acquisition d'un système de billettique — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com . Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:
Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papierou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris
Téléphone: +33 144325151

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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