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Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
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Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681544

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/15)
331041-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

2015/S 182-331041


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 158770534
E-mail: karl.van-cassel@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Projet de modernisation du PCC Ligne 9 — Création d'un banc de qualification SGE — Création de l'environnement du PCC et simulation de la signalisation et de la logique traction.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Etude et fourniture d'un banc de qualification pour le PCC L9.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34632000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le But du Banc de Qualification du SGE (Système Global d'Exploitation) est de participer à la qualification du PCC modernisé de la L9 du réseau RATP.
Pour chaque étape de migration du SGE, il permettra de faire des essais de qualification ainsi que des essais de préparation aux essais Sites (allant jusqu'à la simulation d'une prise de service).
Le Banc de Qualification participera à la validation des procédures de maintenance du PCC et des procédures d'exploitation.
La réalisation du banc de qualification sera séparée en trois parties:
1/ Une première partie consistant à la réalisation de deux simulateurs indépendants (un simulateur d'environnement du PCC et un simulateur paramétrable de Signalisation et de Logique Traction).
2/ Une seconde partie concernant I 'intégration système de ces deux simulateurs au BAQUS existant pour constituer le Banc de Qualification SGE.
3/ Une troisième partie pour la formation des équipes technique RATP pour l'appropriation du banc.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement: Financement sur fonds propres RATP
Modalités de paiement:
— Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement
constitué(conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire)et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer
la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les
imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans
l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen(valable pour les
entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société
(filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant
toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les documents ci-dessous:
— La description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Le candidat devra justifier:
— d'une expertise dans la réalisation de simulateur d'environnement dans le monde ferroviaire
— se prévaloir de la réalisation de projet similaire dans le domaine de la signalisation et du CBTC
— de connaissances de la signalisation et du CBTC
— réalisation de marché nécessitant une intégration de produits tiers (en phase de conception comme en phase de qualification site).
— Liste des principales réalisations ou des principaux services fournis ainsi que les travaux exécutés, dans le même domaine que ce présent marché et ce, dans l'industrie ferroviaire, en indiquant le montant, la date et la destination public ou privé.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant
toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: OA15-1159


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation9.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: La durée du marché s'entend à compter de la notification du premier OLS.
A — Conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.
En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:

http://ratp.e-marchespublics.com/

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 402315 et déposer sa candidature en ligne.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Département GDI — A l'attention de Karl Van Cassel — Lac VJ43 — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay Sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 6:00 à l'adresse suivante — Lac VJ43 — 12 avenue du Val de Fontenay — 94120 Fontenay-sous-Bois. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

B- Les informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de M. Karl Van Cassel par courriel: karl.van-cassel@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770534

C- Conditions de remise des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

RATP, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la râpée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.9.2015






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