Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle des fêtes sur la commune à Equevillon 39300 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction d'une salle des fêtes sur la commune d'Equevillon ville : Equevillon cp : 39300 designation : COMMUNE D'EQUEVILLON corresponda...
COMMUNE D'EQUEVILLON 39300Équevillon
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle des fêtes sur la commune à Equevillon 39300

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748357

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166266
Avis de marché

Département(s) de publication : 39
Annonce No 15-166266
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'EQUEVILLON.
 Correspondant : gérard Authier, 9 Route de Saint Germain 39300 Equevillon.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une salle des fêtes sur la commune d'equevillon.

Caractéristiques principales : 
la mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique sera décomposée en 2 tranches :

Tranche ferme

Les études et les documents réalisés dans le cadre de cette tranche (de niveau Aps) devront permettre au Maître d'ouvrage d'arrêter le parti général de l'ouvrage et sa compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle. Elle fera l'objet d'une décision formalisée qui conditionnera l'affermissement ou le non affermissement de la tranche conditionnelle.

Cette dernière comprendra :

La définition du bâtiment (type de construction, type de structure, les surfaces et volumes des différents composants (salle, cuisine, les réseaux, type de chauffage...). Des plans et coupes de niveau permis de construire seront fournis à ce stade d'étude.

La définition de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération décomposée comme suit :
Définition et coût des études annexes
Coûts des travaux bâtiment
 Coût voirie et réseaux
Coût des aménagements intérieurs (éléments pour cuisine ...)

Tranche conditionnelle

Cette tranche conditionnée par la décision formalisée issue du résultat des études et de la tranche ferme comprendra :

Pour la partie définition des ouvrages :

L'Élaboration des dossiers de permis de construire
L'Assistance au montage des dossiers de subvention

Pour la partie conception des ouvrages :

Le suivi des études annexes
L'Assistance pour l'établissement de contrat d'assurance Maître de l'ouvrage

Pour la partie réalisation des ouvrages :

L'Élaboration et le lancement des dossiers d'appel d'offre
L'Assistance dans le choix des offres entreprises
L'Assistance dans le suivi des travaux jusqu'à leur achèvement
L'Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : assurance Responsabilité Civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : téléphone : 03 84 52 14 91
Email : mairie@equevillon.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Règlement de consultation à obtenir par courrier, par téléphone ou par courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises uniquement sous pli cacheté portant la mention : Offre pour une Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - construction d'une salle des Fêtes à Equevillon - ne pas ouvrir -
Remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie d'equevillon - 9 route de Saint Germain - 39300 Equevillon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

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