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Marché public de travaux pour la réhabilitation de locaux existants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537965

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081098001
Marché public de travaux pour la réhabilitation de locaux existants
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : centre hospitalier de la Côte Fleurie, à l’attention de M. le Directeur, BP 30009, 14601 Honfleur Cedex, tél. 02 31 89 89 89.
Objet du marché : appel d’offres n° 3 pour le marché de travaux pour la réhabilitation de locaux existants dédiés à un service de soins et de réadaptation de gériatrie (20 lits) et à un service de soins et de réadaptation de nutrition (20 lits). Seul le lot n° 6 : plafonds suspendus est concerné par ce présent appel d’offres.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : chemin de la Plane, 14600 Équemauville.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : marchés séparés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois (à compter de la notification du marché).
Informations sur le lot :
Lot 6 : plafonds suspendus (certificats de qualification et/ou de qualité : 66.11).
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigées : (cf. règlement de consultation).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (cf. règlement de consultation).
Modalités de financement : Le financement de l'opération est assuré par le biais d'emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (cf. Règlement de consultation)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : critères de sélection des candidatures (cf. règlement de consultation).
Situation juridique, références requises (cf. règlement de consultation).
Capacité économique et financière, références requises (cf. règlement de consultation). Référence professionnelle et capacité technique, références requises (cf. règlement de consultation).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Prix des prestations : 60 % ;
2 - Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : jeudi 11 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l'Atelier d'Orchampt, 21, rue Ferdinand-Daulne. Contact : Xavier Perret, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 62 40 34. E-mail : lisieux@latelierdorchampt.fr
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès d’Icade Promotion, 24, rue Bailey, 14000 Caen. Contact : Christophe Deleuze, tél. 02 31 46 76 10, télécopieur 02.31.46.76.18.
E-mail : sophie.guiblin@icade.fr, adresse Internet : http://www.icade.fr
Le dossier de consultation être obtenu auprès de : CDA, Le Coin des Archis, 4, avenue de Tsukuba, Citis, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Tél. 02 31 95 30 33, télécopie 02.31.95.30.35 ou sur le site :
http://www.icade.fr (cf. règlement de consultation).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures (cf. règlement de consultation).
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Introductions des délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.
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