1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire
Description: La présente consultation a pour objet la conception scénographique, la direction artistique et la réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible
Identifiant de la procédure: 3170f2a8-4ad3-4c4b-83c0-9a8808556084
Identifiant interne: V24F0026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 907 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 3 candidats pour remettre une offre, sur la base des critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la consultation. => A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : - Remise des candidatures (phase en cours) : 16/05/2024 - Envoi de l'invitation à remettre une offre : 24/06/2024 - Visites de site : semaine du 1er juillet 2024 - Remise des offres initiales : 25/07/2024 - Phase de négociation : 26/07/2024 au 16/09/2024 - Auditions : 26/08/2024 au 28/08/2024 - Remise des offres finales : 16/09/2024 - Attribution par la commission d'appel d'offres : octobre 2024 - Validation de la proposition d'attribution par le conseil municipal : novembre 2024 -Notification du marché : fin 2024 => Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera réalisée sur la base des critères de sélection objectifs et non-discriminatoires ci-dessous : - Critère 1 : Pertinence de la candidature / de la composition du groupement au regard des attentes du projet (qualifications, compétences et moyens (humains et matériels), appréciée au regard de la note descriptive du candidat (pondération 40%). - Critère 2 : Pertinence et qualité des références fournies sur des projets complexes et ambitieux en lien avec l'objet des prestations, appréciée sur la base de la liste de références fournie par le candidat/le groupement (pondération 45%). - Critère 3 : Capacités financières du candidat / groupement (pondération 15%). => Durée : de la date de sa notification au 30 octobre 2027. => Délai d'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles : détails dans le Cctp. Pour l'édition 2025, le Festival de Loire se déroulera du 24 au 28 septembre 2025. Sous réserve de modification par l'acheteur, le Festival de Loire, édition 2027, se déroulera du 22 au 26 septembre 2027. => visite obligatoire : détails dans le règlement de la consultation. => Une prime sera allouée à chaque soumissionnaire non retenu à l'issue de l'intégralité de la procédure de passation : détails dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception scénographique, direction artistique et réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire
Description: La présente consultation a pour objet la conception scénographique, la direction artistique et la réalisation technique des éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire et donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible
Identifiant interne: S-PF-1452427
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Options:
Description des options: Les prestations seront décomposées en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles de la manière suivante : - Tf : Conception, scénographie, direction artistique et réalisation du Festival de Loire pour les éditions 2025 et 2027 ; => Pour l'édition 2025 : - To n° 1 : Animations en centre-ville ; - To n° 2 : Installation d'une surface complémentaire pour l'accueil des Personnes en Situation de Handicap ; - To n° 3 : Aménagement, décoration et animations quai du Roi jusqu'au Cabinet Vert ; - To n° 4 : Aménagement d'un espace réceptif au Jardin de la Charpenterie ; -To n° 5 : Aménagement du village des événements maritimes et/ou fluviaux fluviaux. => Pour l'édition 2027 : - To n° 6 : Animations en centre-ville ; - To n° 7 : Installation d'une surface complémentaire pour l'accueil des Personnes en Situation de Handicap ; - To n° 8 : Aménagement, décoration et animations quai du Roi jusqu'au Cabinet Vert ; - To n° 9 : Aménagement d'un espace réceptif au Jardin de la Charpenterie ; - To n° 10 : Aménagement du village des événements maritimes et/ou fluviaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.) ;- En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une note descriptive comportant les éléments suivants : une lettre de motivation de 4 pages au maximum permettant d'appréhender l'intérêt du candidat ou du groupement pour cette mission; une présentation du candidat (le cas échéant mandataire, cotraitants et sous-traitants) de 6 pages au maximum (En cas de groupement, un organigramme de la composition du candidat (identification du mandataire, du cotraitant et sous-traitant (2 pages) est attendu. Cet organigramme n'est pas celui de l'équipe projet, mais de la (des) société(s) dans sa (leurs) globalité. Cet organigramme détaillera les interactions entre les différentes sociétés, le rôle de chacune et la coordination globale); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier (exemple : X directeurs artistiques, X directeurs de projet, X directeurs/coordonnateurs techniques …..) (2 pages par société)A ce stade, ni les Cv, ni l'identité des personnels ne doivent être remis; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de la licence d'entrepreneur du spectacle en cours de validité et couvrant a minima l'édition 2025 ;- Une liste de références en conception d'évènements de moins de 10 ans : chaque candidat présentera 3 à 4 références maximum en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché dans leurs contenus et/ou approches.En cas de groupement, chaque société présentera 3 à 4 références, selon les conditions ci-dessus. Le candidat devra mettre en exergue la pertinence des références choisies au regard de la présente mission. Dans la mesure du possible, les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour chaque référence, les précisions suivantes sont attendues : l'objet de la mission et la date de réalisation de l'évènement ; les cotraitants et/ou sous-traitants ; la plus-value apportée à l'événement et, le cas échéant, les points d'alerte, difficultés rencontrées et réponses apportées ; le dimensionnement de l'événement (nombre de personnes accueillies, surface du site de l'événement etc.); le montant prévisionnel ou réel de l'évènement ; des photos. - Les profils mis à dispositions devront comprendre a minima les compétences suivantes (prouvées par tout moyen de façon anonyme à ce stade, titre d'étude, références, certificats de qualification, etc.) : organisation et gestion de projet, conception, programme artistique, scénographie d'évènement, gestion technique évènementielle.Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures tant que le candidat présente l'ensemble des compétences mentionnées. Celles-ci peuvent être assurées par un intervenant assurant une autre compétence, du moment qu'il en présente la qualification.Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée. L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature.Si le candidat est admis à soumissionner, il ne pourra pas modifier sa proposition de groupement (cotraitance et sous-traitance le cas échéant) entre la phase candidature et la phase offre, portant sur les compétences minimales exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la scénographie, programmation artistique proposées pour l'édition 2025 : - Ss-critère 1 : une scénographie esthétique qui soit en cohérence avec le paysage ligérien et qualité des moyens matériels apportés pour garantir la qualité technique de l'événement (20%) - Ss-critère 2 : une programmation artistique originale et dense en accord avec l'esprit du festival 2025 (25%)
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition et organisation de l'équipe dédiée ainsi que la méthodologie de projet mise en oeuvre pour exécuter les prestations, analysée au regard du point n°3 du guide méthodologique de réponse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions prises par le candidat pour garantir un évènement écoresponsable, notamment pour garantir la protection de l'environnement, et l'accessibilité de tous les publics dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysée au regard du point n°4 du guide méthodologique de réponse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total inscrit dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause environnementale Dans le cadre du « Plan climat-air-énergie territorial » (PCAET), projet territorial de développement durable, l'acheteur portera son attention sur tout moyen mis en oeuvre pour réduire l'impact écologique et environnemental lors de la conception et la réalisation de l'événement. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique. Des propositions concrètes et des solutions innovantes liées au développement durable, aux énergies nouvelles ou aux pratiques actuelles sont attendues, et à minima sur certains points. Ces points sont détaillés dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eb3e1fa-70f9-4e30-bcea-c448ac782849 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:19:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223590-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
