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93 marché de prestations de médiation à Epinay-Sur-Seine 93 marché de prestations de médiation à Epinay-Sur-Seine marché de prestations de médiation. code_postal : 93806 lieu : epinay-Sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine
Ville d'Epinay-sur-Seine 93806Épinay-sur-Seine 0149714203
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93 marché de prestations de médiation à Epinay-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663544

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)
BOAMP (18/04/13)
13-67917
SOURCEWEB (15/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine tél. : 01-49-71-42-05 télécopieur : 01-49-71-42-03.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de médiation.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : epinay-Sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations de médiation dans les lieux ou se déroulent une activité ou une manifestation municipale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est de 50 000 EUR (H.T.). La durée du marché est d'un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal
Le délai de paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/2002) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires, par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, par le Code des Marchés Publics, article 98.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document unique valant Acte d'engagement, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Cahier des Clauses Administratives Particulière ; le Bordereau de Prix Unitaires, une note de présentation de la société, précisant notamment l'organisation ; une note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension par le candidat du contexte local, un document précisant les modalités de prises en compte de l'insertion dans le cadre du marché d'epinay-sur-seine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr ou transmis gratuitement par courrier sur simple demande par télécopie au 01 49 71 42 03, retiré au Service Marchés du lundi au jeudi de 8h45 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le vendredi 16 heures.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par tout moyen permettant date certaine, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remis sous pli cacheté contre récépissé au service Marchés du lundi au jeudi de 8h45 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le vendredi à 16 heures pour par voie électronique à l'adresse URL : https://www.atol.93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Relations Publiques.
1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine, tél. : 01-49-71-79-89, télécopieur : 014-97-14-20-60, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés.
1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine, tél. : 01-49-71-42-05, télécopieur : 01-49-71-42-03, adresse internet : https://www.atol93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-30 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-30 télécopieur : 01-49-20-20-99.

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