Centrale des marchés
93 fournitures de chèques cadeaux à Epinay-Sur-Seine 93 fournitures de chèques cadeaux à Epinay-Sur-Seine fournitures de chèques cadeaux. code_postal : 93806 lieu : 1-3, rue Quétigny, ville : Epinay-sur-Seine Cedex,
Ville d'Epinay-sur-Seine 93806Épinay-sur-Seine 0149714203
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93 fournitures de chèques cadeaux à Epinay-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146963

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102701
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3, rue Quétigny 93806 Epinay-sur-Seine Cedex tél. : 01-49-71-89-82 télécopieur : 01-49-71-42-03.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de chèques cadeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22440000.

Lieu de livraison : epinay-Sur-Seine, 93800 Epinay-sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de chèques cadeaux.
Marché à bons de commande avec un montant annuel compris entre 20 000 EUR et 40 000 EUR HT, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, quantité commandées en 2013 :
250 carnets de 15 EUR
290 carnets de 25 EUR
145 carnets de 35 EUR
25 carnets de 50 EUR
35 carnets de 100 EUR
15 carnets de 150 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l'avis de réception de sa notification, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu au budget communal.
Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret
n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le document unique valant AE,CCAP,CCTP - le bordereau de prix unitaires -liste des enseignes partenaires - un fac similé de chèque cadeau - organisation du service après-vente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOURN/2014/2701.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL /http://www.maximilien.fr ou transmis par courrier sur demande par télécopie au 01 49 71 42 03, retiré au service des Marchés de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi, le vendredi à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par tout moyen permettant de donner date certaine par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sous pli cacheté contre récépissé au service des Marchés de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au jeudi, le vendredi à 16 h ou transmis par voie électronique à l'adresse URL : http://www.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Relations Publiques.
Correspondant : m.konieczny Alexandre, tél. : 01-49-71-89-54, adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés.
1-3, rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex, tél. : 01-49-71-89-82, télécopieur : 01-49-71-42-03, adresse internet : http://www.maximilen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-30 télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-30 télécopieur : 01-49-20-20-99.

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