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Accord-cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution Accord-cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution mel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr url : http://www.epinay-sur-s...
COMMUNE D EPINAY SUR SEINE 93800Épinay-sur-Seine servicemarches@epinay-sur-seine.fr
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Archive

Accord-cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution

Marché public ou privé
Référence du marché : 6243265

Date de clôture estimée : 23/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/21)
21-104593
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-104593
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE.
 Correspondant :  CHEVREAU Hervé, Maire, hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny 93800 Epinay-sur-Seine, tél. : (+33) 1-49-71-98-67, courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45120000.
Lieu d'exécution : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution avec rédaction de rapport.
contexte de l'accord-cadre :
En juillet 2018, la Ville d'epinay-sur-seine acquiert le site des anciens Laboratoires Eclair ; situé au 8-16 avenue de Lattre de Tassigny, à Epinay-Sur-Seine (93) : .Un emplacement stratégique en cour de ville.un patrimoine culturel, économique et social.un site de 4 hectares dont " une forêt urbaine " de plus d'1 hectare et divers bâtiments d'époques différentes, totalement clos jusqu'à présent..un enjeu écologique (trame verte territoriale, réouverture du Ru d'enghien)
la surface de l'ensemble du site est de quatre hectares composés par un ensemble de 18 bâtiments représentant 18074.7 mètres carrés et un hectare de forêt classée.
La Ville d'epinay-sur-seine a engagé une réflexion sur l'avenir du site et propose de s'inscrire dans la démarche Territoire de la culture et de la création, qui place l'art et la culture au cour de la fabrique de la ville. Un plan de réhabilitation est imaginé pour le site, avec l'aménagement d'une " forêt urbaine " composée de bâtis avec activités tertiaires (éducatif, artistique, culturel et de restauration), de voies de circulation et d'espaces verts.
Mais ce site, qui a accueilli une usine de fabrication et de traitement de pellicule depuis le début du Xx° siècle, est pollué en conséquence des activités industrielles menées depuis le Xxème et qui se sont définitivement arrêtées en 2013. Une réflexion sur le dispositif global de dépollution à mener est ainsi en cours, en accord avec les objectifs d'usages du site à terme.
Les différentes études menées sur le site jusqu'à aujourd'hui pour définir les types et degrés de pollution des sols et eaux-souterraines montrent des contaminations diffuses dans les sols en solvants chlorés au-delà d'un mètre de profondeur ainsi qu'une source concentrée, une contamination diffuse des ea...(voir Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre relatif aux travaux, avec prestations intellectuelles, de réalisation de sondages et d'essais de dépollution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : non spécifié.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - références requises : 1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme de nature
3. Liste des principaux travaux réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.
4. Certifications MASE et lne ssp dans les domaines a, b et C.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai d'exécution : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-0026.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention : 23 août 2021, à 11 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Epinay-sur-Seine.
 Correspondant :  DAMPIERRE Caroline, Chargée de marchés,  hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny,  93800 Epinay-sur-Seine, , tél. : (+33) 1-49-71-79-93, , courriel : caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr,  adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Epinay-sur-Seine.
 Correspondant :  CHEVREAU Hervé, Maire,  hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny,  93800 Epinay-sur-Seine, , tél. : (+33) 1-49-71-98-67, , courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr,  adresse internet : http://www.epinay-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

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