Centrale des marchés
Services de nettoyage Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux d'accueil petite enfance composés de 3 crèches collectives, 4 multi accueil, 2 haltes jeux et une crèche familiale. La durée du marché...
CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine 93806Épinay-sur-Seine
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Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702228

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344468-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Épinay-sur-Seine: Services de nettoyage

2015/S 190-344468

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine
1-3 rue Quétigny
À l'attention de: M. le président
93806 Épinay-sur-Seine Cedex
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de Ville
1-3 rue Quétigny
Point(s) de contact: Service marchés
93806 Épinay-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149714205
Fax: +33 149714203
Adresse internet: http://www.marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de Ville
1-3 rue Quétigny
Point(s) de contact: Service marchés
93806 Épinay-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149714205
Fax: +33 149714203
Adresse internet: http://www.marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel de Ville
1-3 rue Quétigny
Point(s) de contact: Service marchés
93806 Épinay-sur-Seine Cedex
Téléphone: +33 149714203
Fax: +33 149714203
Adresse internet: http://www.marches.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage des locaux des établissements d'accueil Petite Enfance de la ville d'Épinay-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Épinay-sur-Seine, 93800 Épinay-sur-Seine.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux d'accueil petite enfance composés de 3 crèches collectives, 4 multi accueil, 2 haltes jeux et une crèche familiale. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois. Sa durée totale est de 4 ans maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Fournir la garantie à première demande en cas de remboursement de l'avance conformément aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget du centre communal d'action sociale.
Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le pouvoir adjudicateur. Le conditions de paiement sont celles énoncés au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 et de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L Imprimé Dc1 précisera le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'imprimé Dc2 indiquera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes en ISO 9000 (ou en cours d'obtention) ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 75

2. Prix. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SERV20152798
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.11.2015 - 10:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2015 - 10:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL: https://www.marches.maximilien.fr; retiré au service marchés, Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93800 Épinay-sur-Seine de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi 16:00; transmis par courrier après demande par télécopie au +33 1 49714203.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
Téléphone: +33 149202030
Fax: +33 149202099

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil Cedex
Téléphone: +33 149202030
Fax: +33 149202099

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00