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Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable de Cormolain (capacité 100·m3/h, 2·000·m3/j) Cormolain Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable de Cormolain (capacité 100·m3/h, 2·000·m3/j) PROCÉDURE ADAPTÉE Objet du marché : marché de maîtrise...
Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Bessin, Pré-Bocage, Val d’Orne 14310Épinay-sur-Odon marie.smpe@wanadoo.fr
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Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable de Cormolain (capacité 100·m3/h, 2·000·m3/j)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4159818

Date de clôture estimée : 18/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/18)
7191774901
Cormolain
Maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable de Cormolain (capacité 100·m3/h, 2·000·m3/j)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Objet du marché : marché de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’usine de traitement d’eau potable de Cormolain (capacité 100 m3/h, 2 000 m3/j).
Construction d’une usine de traitement d’une eau de surface y compris :
- réhabilitation de la prise d’eau existante,
- création d’une station d’alerte,
- transfert des eaux prélevées vers la nouvelle usine,
- démolition de l’ancienne station,
- études réglementaires.
Date limite de réception des offres : 18 janvier 2019 à 10 h 00.
Organisme : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Sud Bessin, Pré-
Bocage, Val d’Orne.
Personne responsable du marché : M. le Président, mairie d’Épinay-sur-Odon, 14310 Épinay-sur-Odon. Tél. 02 31 77 11 58. Mail : marie.smpe@wanadoo.fr
Procédure de passation : procédure adaptée selon les dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Caractéristiques principales : la présente consultation est lancée en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour : «la construction d’une usine de production d'eau potable neuve sur la commune de Cormolain, y compris la réhabilitation de la prise d’eau existante, la création d’une station d’alerte, le transfert des eaux prélevées vers la nouvelle usine, la démolition de l’ancienne station et la conduite des études réglementaires associées au projet».
Missions confiées :
Loi MOP : EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR complété par OPC.
MC1 : assistance pour l’engagement et le suivi des études complémentaires.
MC2 : documents d’urbanisme (permis de construire et de démolir).
MC3 : études réglementaires.
Marché divisé en lots : non.
Classification CPF : 7101 : maîtrise d'oeuvre (hors services de maîtrise d'oeuvre pour les projets urbains) et ordonnancement, pilotage et coordination.
Durée du marché : 36 mois intégrant 12 mois d’accompagnement durant l’année de parfait achèvement.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 500 000 euros HT.
Documents à produire à l’appui de la candidature : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux
articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services, équivalents à la présente opération, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique :
- unités de traitement en eau de surface de 50 à 150 m3/h : 3 références minimum,
- fourniture et pose de canalisations de transfert d’eaux brute : 3 références minimum,
- études réglementaires en rapport avec la présente opération : 3 références minimum.
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à
l’article L.323-1 du Code du travail,
- pour l’architecte : la justification de l’inscription à l’Ordre et les références en matière de bâtiments industriels dédiés au traitement des eaux (AEP).
Pièces de l’offre : voir règlement de la consultation.
Autre renseignement : l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une visite obligatoire du site est programmée en date du : 8 janvier 2019 à 14 h 00 (RDV sur le site de l’usine de Cormolain existante).
Critères de jugement : les critères de jugement sont précisés à l’article 9 du
règlement de la consultation.
Date d’envoi à la publication : 4 décembre 2018.
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