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travaux d'entretien courant dans les batiments communaux à Epinay-sous-Sénart Travaux d'entretien courant dans les batiments communaux designation : Ville d'Epinay sous Sénart url : http://www.ville-epinay-senart.fr adresse : 8 rue Sainte Geneviève cp : 91860 fax ...
Ville d'Epinay sous Sénart 91860Épinay-sous-Sénart 01 60 47 86 27
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Travaux d'entretien courant dans les batiments communaux à Epinay-sous-Sénart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441478

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/15)
15-42144
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-42144 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay sous Sénart. Correspondant :  M. Georges PUJALS, 8 rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Senart, tél. : 01-60-47-85-00, télécopieur : 01-60-47-86-27 adresse internet : http://www.ville-epinay-senart.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux d'entretien courant dans les batiments communaux . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45259000 Objets supplémentaires : 45330000 45262500 45442100. Lieu d'exécution : epinay-Sous-Sénart, 91860 Epinay-sous-Sénart. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne les travaux d'électricité, de plomberie, de peinture et de maçonnerie dans les batiments communaux Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux sont décomposés en 4 lots distincts :-.Lot n o 1 - electricité-.Lot n o 2 - plomberie-.Lot n o 3 - peinture-.Lot n o 4 - platrerie et préfabriqués- le montant maximum annuel par lot des travaux ne pourra excéder 150 000 euros (H.T.). Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 10 juillet 2015 et jusqu'au 9 juillet 2016. Cautionnement et garanties exigés : chiffres d'affaires des 3 dernières années. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : sur ressources propres de la commune. Capacité économique et financière - références requises : voir 4.1 du règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir 4.1 du règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 11 h 45. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-07. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises, avant le 14 avril 2015 à 11h45:- -soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :- Mairie d'epinay-sous-sénart- 8, rue Sainte Geneviève- 91 860 Epinay-Sous-Senart- -Soit sur place contre récépissé entre 8h30 heures et 11h45 heures et entre 13h30 à 17h30 heures et du lundi au vendredi et le mercredi de 8h30 à 11h45 à la même adresse.- - soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, à l'adresse internet suivante : www.achats-franciliens.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie - Service Technique. Correspondant : M. Rachid SAIT, , tél. : 01-60-47-86-48, , courriel : r.sait.epinay@orange.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie - Service des Marchés Publics. Correspondant : Melle Elodie CHAPLOT, , tél. : 01-60-47-85-15, , courriel : e.chaplot@ville-epinay-senart.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. - Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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