Centrale des marchés
Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'Epinay-sous-Sénart Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'Epinay-sous-Sénart fax : (+33) 1-60-47-86-27 ville : Epinay sous Senart adresse : 8 rue Sainte Genevi...
Ville d'Epinay sous Sénart 91860Épinay-sous-Sénart e.chaplot@ville-epinay-senart.fr 01 60 47 86 27
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Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'Epinay-sous-Sénart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606224

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
257038-2015
BOAMP (20/07/15)
15-111658
SOURCEWEB (18/07/15)
Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-111658 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Epinay sous Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 00. Fax (+33) 1 60 47 86 27.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-epinay-senart.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : rénovation Urbaine, à l'attention de  Gabrielle FLOND, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 57. E-mail : g.flond@ville-epinay-senart.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : marchés Publics, à l'attention de  Elodie CHAPLOT, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 15. E-mail : e.chaplot@ville-epinay-senart.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie d'Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : service des Marchés Publics, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 00.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'epinay-sous-sénart.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'epinay-sous-sénart.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le mandataire du maitre d'ouvrage est chargé des missions et attributions définies ci-après :-
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera étudiée et exécutée ;-
- l'organisation du choix du ou des maitre(s) d'oeuvre(s), conduite de la procédure de désignation et préparation du choix, signature et exécution du marché et versement de la rémunération ;-
- assistance, conseil et représentation dans le choix et la mise en oeuvre des procédures foncières, préparation et suivi des cessions/ acquisitions foncières de l'opération, accompagnement à la division en volume ;-
- préparation du choix du controleur technique, du controleur SPS et autres prestataires d'études, suivi de leur exécution et versement des rémunérations correspondantes ;-
- préparation du choix des entreprises de travaux et des prestataires de fournitures, signature, notification et exécution des marchés correspondants après attribution par la CAO du maitre d'ouvrage, versement des rémunérations, réception des ouvrages et, le cas échéant, suivi de la levée des réserves ;-
- suivi de l'année de garantie de parfait achèvement ;-
- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;-
- coordination des différents maitres d'ouvrage intervenant sur l'opération.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement du présent marché est assuré sur ressources propres de la ville d'epinay-sous-sénart et par des subventions de l'anru. Le mode de règlement est le virement administratif-
une avance est prévue dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du Cmp.-
Des acomptes sont également prévus dans les condition s prévues à l'article 91 du CMP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement qui devra être solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. composition de l'équipe dédiée. Pondération : 25.
     2. méthodologie pour réaliser la mission. Pondération : 20.
     3. pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution. Pondération : 15.
     4. prix de la prestation. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MAPA 2015-07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 11:45.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-
-
articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. -
-
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Epinay sous Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 00. Fax (+33) 1 60 47 86 27.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-epinay-senart.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Mairie Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : rénovation Urbaine, à l'attention de  Gabrielle FLOND, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 57. E-mail : g.flond@ville-epinay-senart.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Mairie Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : marchés Publics, à l'attention de  Elodie CHAPLOT, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 15. E-mail : e.chaplot@ville-epinay-senart.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Mairie d'Epinay-sous-Sénart, 8 rue Sainte Geneviève, Contact : service des Marchés Publics, F-91860 Epinay-sous-Senart. Tél. (+33) 1 60 47 85 00.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'epinay-sous-sénart.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour l'opération d'aménagement du Coeur de Ville d'epinay-sous-sénart.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le mandataire du maitre d'ouvrage est chargé des missions et attributions définies ci-après :-
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'opération sera étudiée et exécutée ;-
- l'organisation du choix du ou des maitre(s) d'oeuvre(s), conduite de la procédure de désignation et préparation du choix, signature et exécution du marché et versement de la rémunération ;-
- assistance, conseil et représentation dans le choix et la mise en oeuvre des procédures foncières, préparation et suivi des cessions/ acquisitions foncières de l'opération, accompagnement à la division en volume ;-
- préparation du choix du controleur technique, du controleur SPS et autres prestataires d'études, suivi de leur exécution et versement des rémunérations correspondantes ;-
- préparation du choix des entreprises de travaux et des prestataires de fournitures, signature, notification et exécution des marchés correspondants après attribution par la CAO du maitre d'ouvrage, versement des rémunérations, réception des ouvrages et, le cas échéant, suivi de la levée des réserves ;-
- suivi de l'année de garantie de parfait achèvement ;-
- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;-
- coordination des différents maitres d'ouvrage intervenant sur l'opération.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement du présent marché est assuré sur ressources propres de la ville d'epinay-sous-sénart et par des subventions de l'anru. Le mode de règlement est le virement administratif-
une avance est prévue dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du Cmp.-
Des acomptes sont également prévus dans les condition s prévues à l'article 91 du CMP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement qui devra être solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. composition de l'équipe dédiée. Pondération : 25.
     2. méthodologie pour réaliser la mission. Pondération : 20.
     3. pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution. Pondération : 15.
     4. prix de la prestation. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MAPA 2015-07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 11:45.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-
-
articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. -
-
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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