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91 travaux d'entretien et de grosses réparation des voies communales et de leurs dépendances à Epinay sous Sénart 91 travaux d'entretien et de grosses réparation des voies communales et de leurs dépendances à Epinay sous Sénart travaux d'entretien et de grosses réparation des voies communales et de leurs dépen...
Ville d'Epinay sous Sénart 91860Épinay-sous-Sénart 0160478627
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91 travaux d'entretien et de grosses réparation des voies communales et de leurs dépendances à Epinay sous Sénart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746224

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116568

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay sous Sénart.
Correspondant : Mme Christine SCELLE-MAURY, 8 rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Senart tél. : 01-60-47-85-00 télécopieur : 01-60-47-86-27 adresse internet : http://www.ville-epinay-senart.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de grosses réparation des voies communales et de leurs dépendances.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des gros travaux d'entretien et de réparations des voies communales et de leurs dépendances.le marché est un marché "à bons de commande" selon l'article 77 du code des marchés publics.le montant du marché devra se situer, annuellement dans les limites suivantes : - le montant minimum du marché est fixé à 125 000 EUR (H.T.) - le montant maximum du marché est fixé à 500 000 EUR (H.T.) Ces travaux concernent : - tous les travaux de petit entretien courant. - Certains travaux d'aménagement. Ils comprennent notamment les prestations suivantes: - travaux préparatoires - démolitions, - travaux de terrassement et transports, - travaux d'assainissement, - travaux de réseaux divers, - travaux de bordures, caniveaux, pavés et dalles, - travaux de chaussées et trottoirs, - travaux de maçonnerie et mobilier urbain, - travaux de signalisation, - travaux d'espaces verts et clôtures, - mise à disposition de matériels, - mise à disposition de personnel

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pièces demandées dans le RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres de la commune. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, en cas de retard le prestataire a le droit à des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le candidat précisera la nature de celui-ci.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pièces demandées dans le RC.



Situation juridique - références requises : pièces demandées dans le RC.



Capacité économique et financière - références requises : pièces demandées dans le RC.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces demandées dans le RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 40 % ;
- valeur technique du mémoire technique établi : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-20.

Renseignements complémentaires : le critère d'attribution des offres: Prix de la prestation=40 points Valeur technique du mémoire établi=60 points décomposés comme suit -Indications concernant la provenance des principales fournitures définies au bordereau des prix, (10 points) -Méthodologie de travaux envisagée pour la réalisation d'un aménagement de voirie classique, (10 points) -Mesures prises par l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de réduction des nuisances pour des chantiers en milieu urbain, (10 points) -Mesures prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets, (10 points) -Principes et choix que l'entreprise compte mettre en oeuvre dans le cadre d'une démarche HQE et de développement durable. (10 points) -Actions en faveur de l'insertion sociale (10 points).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le retrait du DCE s'effectue sur toute demande écrite par mail marchespub@ville-epinay-senart.fr, sur la plate www.marches-idf-centre.fr, le DCE pourra être envoyé par mail sous format PDF uniquement et par voie postale. La remise des offres s'effectue par tout moyen permettant date et heure certaine : par dépôt contre récépissé, par courrier permettant date certaine, sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Epinay-sous-Sénart.
Correspondant : Service techniques M.Pujo Christian et Mme MORLET Anouk, directrice des services techniques, 20 rue de Quincy, 91860 Epinay-sous-Sénart, tél. : 01-60-47-86-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Epinay-sous-Sénart.
Correspondant : Services Marchés publics Melle DICANOT Marie-Annick, 8, rue Ste Geneviève, 91860 Epinay-sous-Sénart, tél. : 01-60-47-85-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de St Cloud, 78000 Versailles 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les parties au contrat privilégieront le règlement à l'amiable des conflits nés du présent marché en saisissant le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges conformément aux dispositions de l'article 127 du code. En cas de non résolution à l'amiable du litige né de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la Maire d'epinay sous Sénart, voies et délais de recours : tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00. télécopieur : 01 30 21 11 19 Email : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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