Centrale des marchés
réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des Communes de Jeanménil et Chaumousey 88 réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey ville : Epinal Cedex 9 lieu : 8, rue de la Préfecture pays : F- code_postal : 88088...
Conseil général des Vosges 88088Épinal commandepublique@cg88.fr 03 29 30 34 96
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Réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des Communes de Jeanménil et Chaumousey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344752

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444928-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193497

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, contact : Mme Stéphanie BERNARD, à l'attention de M. le président Du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 29 86 58. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwww.vosges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : conseil général des Vosges - Direction des Routes et du Patrimoine - Service Foncier, 8 rue de la Préfecture, à l'attention de M. Gerard Mickaël, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 29 86 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, à l'attention de Mme BERNARD Stéphanie, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 29 86 58. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : https://marchespublics.lorraine.eu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, à l'attention de Mme BERNARD Stéphanie, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 29 86 58. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : https://marchespublics.lorraine.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des Communes de Jeanménil et Chaumousey.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesjeanmenil et CHAUMOUSEY.
Code NUTS , FR414, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des Communes de Jeanménil et Chaumousey.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne : La réalisation des aménagements fonciers agricoles et forestiers des communes de Jeanménil et Chaumousey
Exécution par le géomètre-expert des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du Livre I du Code Rural, dans les communes de CHAUMOUSEY et JEANMENIL.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Jeanménil
1) Description succincte :
Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Jeanménil.
Le périmètre d'aménagement foncier ne comprend pas le village et comprend des extensions sur 3 communes limitrophes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Chaumousey
1) Description succincte :
Aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Chaumousey.
Le périmètre d'aménagement foncier comprend le village et une extension sur une commune limitrophe.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du Cmp
Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Août 2014 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et SIGNEE
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l'article L 121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération test d'aménagement foncier par décision ministérielle.
conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 13 novembre 1970, le géomètre ne doit pas être propriétaire dans le périmètre de l'aménagement foncier car il doit répondre aux garanties d'objectivité en raison de la nature et de l'importance de ses fonctions.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S14.027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le délai global d'exécution du marché part de la date de notification du marché et se termine à l'issue de la correction éventuelle du procès verbal d'aménagement foncier.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
Conditions de remise des offres : Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h00-12h00 - 14h00-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) -Lot n° - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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