Centrale des marchés
déneigement et déverglaçage de la voirie départementale 88 Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale à Epinal pays : F- ville : Epinal Cedex 9 code_postal : 88088 lieu : 8, rue de la Préfecture
Conseil général des Vosges 88088Épinal commandepublique@cg88.fr 0329303496
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Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148996

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104410
JOUE (25/07/14)
253298-2014
JOUE (11/07/14)
234370-2014
SOURCEWEB (08/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : conseil général des Vosges - Direction des Routes et du Patrimoine, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. Perru Jacques, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 87 27. Fax : (+33) 03 29 29 89 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Marlier Dominique, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15599&orgAcronyme=o8p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Marlier Dominique, F-88088 Epinal Cedex 09. URL : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15599&orgAcronyme=o8p
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déneigement et déverglaçage de la voirie départementale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande (appelés bons d'intervention) sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 18 lots correspondants aux 18 secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90620000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Chermisey, Mont-les-Neufchâteau, Bazoilles-sur-Meuse - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Coussey, Greux, Ruppes - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Soulosse-sous-Saint-Elophe, Gironcourt-sur-Vraine, Aroffe - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Neufchâteau - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Neufchâteau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Vittel, Hymont, Parey-sous-Montfort, Mandres-sur-Vair - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Vittel - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Vittel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Hymont, Mirecourt, Ambacourt - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Vittel - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Mirecourt
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Monthureux-sur-Saône - Unité territoriale Ouest Plaine - Centre d'exploitation gestionnaire : Darney - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Darney
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Charmes, Ambacourt - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Igney
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention d'Evaux-et-Ménil, Brantigny, Vincey - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Igney
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Mazeley, Oncourt, Bouxières-aux-Bois - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Dompaire - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Golbey ou Igney
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Charmes, Moriville, Rambervillers - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Epinal - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Igney
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 20 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Saint-Etienne-les-Remiremont, Vecoux - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Remiremont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 25 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Ballon d'Alsace, Rouge Gazon, Bussang - Unité territoriale Centre Moselle - Centre d'exploitation gestionnaire : Remiremont - Lieu de chargement du sel : aire de stockage du prestataire - Départ de circuit : début de la route du Ballon à Saint-Maurice-sur-Moselle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 30 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Rambervillers, Haut-du-Bois, Saint-Michel-sur-Meurthe - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Bruyères - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Rambervillers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 25 000,00 EU
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de La Voivre, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Dié - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Sainte-Marguerite - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Sainte-Marguerite ou Senones
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 25 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Vagney, Rochesson, Gerbamont, La Bresse - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : La Bresse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 30 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Le Thillot, Cornimont, La Bresse - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : La Bresse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 30 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal, La Neuveville-devant-Lépanges - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer ou Bruyères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 30 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur d'intervention de Gérardmer, Laveline-devant-Bruyères, Beauménil - Unité territoriale Est Montagne - Centre d'exploitation gestionnaire : Gérardmer - Lieu de chargement du sel et départ de circuit : Gérardmer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation moyenne annuelle (H.T.) calculée sur les trois dernières années : 30 000,00 €
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant sans minimum ni maximum
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présenteront : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 75.
2. capacité à respecter les délais d'intervention
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S14.015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2015. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2017 ; hormis pour le lot n° 18 dont le marché pourra être reconduit pour une seule période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2016.
La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante :
- du 1er novembre au 31mars de l'année suivante pour les centres d'exploitation de Remiremont, Gérardmer et Saint-Dié
- du 15 novembre au 15 mars pour tous les autres centres d'exploitation.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com/
Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu ou à défaut https://mpe3-lorraine.local-trust.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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