Centrale des marchés
animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles 88 Animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles, pour le département des Vosges pays : F- ville : Epinal Cedex 9 code_postal : 88088 lieu : 8, rue de l...
Conseil général des Vosges 88088Épinal commandepublique@cg88.fr 0329303496
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Animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999932

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36301
JOUE (07/03/14)
78988-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de M. le président du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements d'ordre technique : conseil général des Vosges - Direction de l'Appui aux Collectivités et de l'Environnement - Service Environnement, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Michelle Levy, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 29 87 93. Fax : (+33) 03 29 29 89 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Marlier Dominique, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9895&orgAcronyme=o8p

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, à l'attention de Mme Marlier Dominique, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. URL : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9895&orgAcronyme=o8p
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Vosges.
Code NUTS , FR414, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'animation de la politique départementale en faveur des espaces naturels sensibles. Les candidats devront disposer de compétences pluridisciplinaires en matière de milieux naturels et de vulgarisation scientifique, en informatique (compétences informatiques requises : S.I.G., bases de données géoréférencées...) en matière de travaux sur les milieux naturels, et d'aptitude en matière de négociation, d'animation et de communication.
La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum d'un montant de 140 000,00 €o(s)ht et maximum d'un montant de 400 000,00 €o(s)ht passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle est solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement : ressources propres et éventuellement pour certaines actions participation financière des Agences de l'eau, de la Région Lorraine, de l'etat ou de l'europe.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront : une liste de réalisation d'études similaires : principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S14.002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour certaines actions participation financière de la Région Lorrain, de l'etat ou de l'europe.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financière.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.
Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Quot;Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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