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88 travaux de décaissement et d'aménagement de la RD23 sur la commune de Vagney 88 travaux de décaissement et d'aménagement de la RD23 sur la commune de Vagney rd 23 - aménagement de la rue Robert Claudel à Vagney. lieu : 8, rue de la Préfecture, code_postal : 88088 ville...
Conseil général des Vosges 88088Épinal commandepublique@cg88.fr 0329303496
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88 travaux de décaissement et d'aménagement de la RD23 sur la commune de Vagney

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998644

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35646

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Vosges.
Correspondant : M. conseil général des Vosges le président du, 8, rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9 tél. : 03-29-30-34-53 télécopieur : 03-29-30-34-96 courriel : commandepublique@cg88.fr adresse internet : http://www.vosges.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lorraine.eu.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 23 - aménagement de la rue Robert Claudel à Vagney.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : vagney.

Code NUTS : øFR414ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de décaissement et d'aménagement de la Rd23 sur la commune de Vagney. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics une convention de groupement de commandes a été passée entre le département des Vosges et la commune de Vagney. Le conseil général des Vosges est désigné comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures. Les travaux consistent pour le département : réalisation du décaissement, de la structure de chaussée et de la couche de roulement ; pour la commune : aménagement des trottoirs et voirie communale, stationnement, éclairage public, assainissement pluvial et aménagements paysagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le département :
- déblais généraux approximatifs : 820 m3,
- matériaux hydrocarbonés : 1100 tonnes
pour la commune :
- bordures granit (T2, Cc1 et Cs1) : 1100 ml,
- déblais : 700 m3,
- enrobés : 2000 m2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres pour les travaux du département, ressources propres et subventions pour les travaux de la commune
règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp 2321
fntp 2342
fntp 346.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : la lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : juin 2012) complétée, datée et signée, le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement, la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T13.016.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des travaux est de trois mois pour l'ensemble des marchés département et commune. La période de préparation non comprise dans le délai d'exécution est de 30 jours. Les carnets de profils peuvent être consultés sur rendez-vous dans les locaux du bureau d'études du service route de la DRP (5 rue gambetta à Epinal) auprès de M. Noirclere au 03.29.29.89.29 ou Mme Mezerette-Villemin au 03.29.29.87.96.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : Mme Marlier Dominique, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9847&orgAcronyme=o8p.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour les travaux de la commune : Cabinet Demange et Associés.
Correspondant : Mme Jamma Emmanuelle, 45, faubourg d'alsace, 88200 Remiremont, tél. : 03-29-62-02-40, télécopieur : 03-29-62-57-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour les travaux du département : conseil général des Vosges - Direction des Routes et du Patrimoine - Service Routes.
Correspondant : Mme Mezerette-Villemin Anne, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-29-87-96, télécopieur : 03-29-29-89-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : Mme Marlier Dominique, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-53, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@cg88.fr, adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : Mme Marlier Dominique, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-53, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@cg88.fr, adresse internet : https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9847&orgAcronyme=o8p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5, place carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

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