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Travaux de peinture des cages d'escaliers de 401 logements sur le patrimoine des agences d'Epinal et de St-Dié-des-Vosges Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex Objet du marché : Patrimoine des agences d'Epinal et de Saint...
Vosgelis 88026Épinal
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Travaux de peinture des cages d'escaliers de 401 logements sur le patrimoine des agences d'Epinal et de St-Dié-des-Vosges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695781

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex


Objet du marché : Patrimoine des agences d'Epinal et de Saint Dié des Vosges - Div. tranches - Div. bâts - Travaux de peintures des cages d'escaliers de 401 logements

Durée du marché : Le délai global de l'opération est de 7 mois, comprenant une période de préparation et une période d'exécution précisé comme suit :
Lot 1 - 7 mois (dont 1 mois de préparation)
Lot 2 - 4 mois (dont 1 mois de préparation)
Lot 3 - 4 mois (dont 1 mois de préparation)
Le démarrage de chacune de ces périodes est fixé par ordre de service distinct. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global, conformément au calendrier détaillé d'exécution.
Nombre et consistance des lots : 1 : Saint Dié et Corcieux
2 : Chatel/Nomexy/Thaon les Vosges
3 : Docelles/Golbey/Epinal/Rambervillers
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Groupement
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Justificatifs sollicités
Lots 1/2 et 3 : Certificat de formation aux travaux de sous-section IV
Dans le cadre de la simplification des démarches des entreprises, les candidats saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plate forme des Bailleurs sociaux à l'adresse https://bailleursvosgiens.achatpublic.com.
Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par Vosgelis doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection : Prix 70 %
Valeur technique : 30 %
Date limite :
Date limite de réception des offres : 21/10/15 à 12h00

Renseignements divers : Demande de renseignements
Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ai49diXHcu
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/09/2015
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