Réfection des conduits de ventilation naturelle en toiture des bâtiments n° 1 à 4

Attribution du marché : Lot unique

Titulaire du marché : LAPORTE à EPINAL

Date d'attribution : 30 septembre 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 134 600.00 euro(s) HT
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5 place de la Carrière
54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2015