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Construction de six logements 27, rue du Parier Identification de l'organisme qui passe le marché : VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex Objet du marché : RUPT SUR MOSELLE - 20ème tranche - Bâtiment n° 27 Rue du Parie...
Vosgelis 88026Épinal
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Construction de six logements 27, rue du Parier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095822

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/06/14)
SOURCEWEB (22/05/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :VOSGELIS, 2 quai André Barbier, 88026 Epinal cedex


Objet du marché :RUPT SUR MOSELLE - 20ème tranche - Bâtiment n° 27 Rue du Parier - Construction de 6 logements


Durée du marché :La durée globale du marché est de 12 mois comprenant une période de préparation et une période d'exécution.
Nombre et consistance des lots :1 : Terrassement - VRD - Gros-oeuvre - Espaces verts - Etanchéité
2 : Charpente - Bardage bois - Couverture - Menuiseries extérieures
3 : Serrurerie
4 : Menuiserie intérieure bois
5 : Plâtrerie - Isolation - Plafonds
6 : Revêtement de sol - Faïence
7 : Peintures
8 : Plomberie - Sanitaire
9 : Chauffage - Ventilation
10 : Courants forts - Courants faibles

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection :Prix : 60 %
Valeur technique :40 %
Date limite :

Date limite de réception des offres :18/06/14 à 12h00


Renseignements divers :Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement et peuvent être obtenus :
- Sur le site Internet de VOSGELIS : www.vosgelis.fr- rubrique « Marchés Publics»
- Sur demande écrite adressée à VOSGELIS - Service Achat - 2, Quai Barbier - 88000 - EPINAL
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur :
Renseignement(s) administratif(s) :
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
2,Quai André Barbier
88026 Epinal Cedex
URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Renseignement(s) technique(s) :
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
2,Quai André Barbier
88026 Epinal Cedex
URL : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Une réponse sera apportée via cette plate-forme.
Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Une réponse sera apportée via cette plate-forme.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de NANCY
5, Place de la Carrière 54036 NANCY Cedex
03.83.17.43.43
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet : www.vosgelis.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :21/05/2014
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