Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes ville d'epinal, CCAS de la Ville d'epinal, Office du Tourisme d'epinal, communauté d'agglomération d'epinal 88 souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la villle, du ccas, de l'office du tourisme et de la communauté d'agglomération à Epinal code_postal :...
Ville d'Épinal 88026Épinal
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes ville d'epinal, CCAS de la Ville d'epinal, Office du Tourisme d'epinal, communauté d'agglomération d'epinal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853069

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348232-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181766

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Épinal, coordonnateur du groupement de commandes Villle d'epinal, ccas d'epinal, office du tourisme d'epinal, communauté d'agglomération d'epinal. 9, rue du Général Leclerc B.P. 25, à l'attention de M. le député-maire, F-88026 Epinal Cedex. Tél. : (+33) 29 68 50 00. Fax : (+33) 29 68 50 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epinal.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : société PROTECTAS, 11, avenue Edouard Droz, F-25000 Besancon. Tél. : (+33) 81 88 61 22. E-mail : conseil@protectas.fr. Fax : (+33) 81 53 12 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit communauté d'agglomération d'epinal, 4, rue Louis MEYER, F-88190 Golbey
Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal, 9, rue Aristide Briand, F-88000 Epinal
Office du tourisme de la ville d'epinal, 6, place saint goery B.P. 304, F-88008 Epinal
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes ville d'epinal, CCAS de la Ville d'epinal, Office du Tourisme d'epinal, communauté d'agglomération d'epinal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9, rue du général leclerc, 88000 Epinal.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Villle d'epinal, CCAS d'epinal, Office du Tourisme d'epinal, communauté d'agglomération d'epinal.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66512000,66513100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2: "Responsabilités et risques annexes"
Lot 3: "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 4: "Risques statutaires du personnel"
Lot 5: "Protection juridique des agents et élus"
Lot 6: "Tous risques expositions-tous risques instruments de musique".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
Lot n° 1

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
néant
Lot n° 3

Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
1) Description succincte :
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
néant
Lot n° 4

Intitulé : Assurances "Risques statutaires du personnel"
1) Description succincte :
Assurances "Risques statutaires du personnel"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
néant
Lot n° 5

Intitulé : Assurance "Protection juridique des agents et élus"
1) Description succincte :
Assurance "Protection juridique des agents et élus"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
néant
Lot n° 6

Intitulé : Assurance
1) Description succincte :
Assurance "Tous risques expositions-Tous risques instruments de musique"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
néant
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra
Situation juridique-références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire):formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non d eprocédure collective (joindre le jugement et traduction le cas échéant)et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utillisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)
9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaire des trois dernièrs exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
2. tarification
Pondération : 4.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 1.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie d'epinal.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les documents de la consultation sont publiiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur:https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 83 17 43 43. Fax : (+33) 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif de Nancy, tribunal Administratif de nancy 5, place de la carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 83 17 43 43. Fax : (+33) 83 17 43 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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