Centrale des marchés
Travaux de couverture GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4
VOSGELIS 88000Épinal
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Archive

Travaux de couverture

Marché public ou privé
Référence du marché : 6660542

Date de clôture estimée : 24/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/02/22)
097003-2022
23/02/2022    S38

France-Épinal: Travaux de couverture

2022/S 038-097003

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VOSGELIS
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Ville: EPINAL
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@vosgelis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Vosgelis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hgZKuepTaq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4

Numéro de référence: 20220218 3775
II.1.2)Code CPV principal
45261210 Travaux de couverture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

GOLBEY - Tr 51 - Le Haut du Gras - Réhabilitation des bâtiments Primevères, Pensées, Violettes, Muguets et Myosotis (110 logements) - Plan de relance - Relance lot 4 (couverture, étanchéité) suite à déclaration sans suite

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

COUVERTURE / ETANCHEITE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 242-636679
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/03/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carriere
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98-102 Rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: http://Mieist.bercy.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueDELAI DE STAND STILL : Conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique, Vosgelis observera un délai de suspension de 11 jours entre la notification de la présente décision et la conclusion du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2022
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