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FOURNITURE D'UN APPAREIL DE MESURE D'ANGLE DE CONTACT POUR L'INSTITUT JEAN LAMOUR - ENSTIB (UMR 7198) FOURNITURE D'UN APPAREIL DE MESURE D'ANGLE DE CONTACT POUR L'INSTITUT JEAN LAMOUR - ENSTIB (UMR 7198) marche portant sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la ...
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FOURNITURE D'UN APPAREIL DE MESURE D'ANGLE DE CONTACT POUR L'INSTITUT JEAN LAMOUR - ENSTIB (UMR 7198)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294167

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170741
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 14-170741
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lorraine.
 Correspondant : M. Nantz Jean-Claude, Universite de Lorraine, 34 cours Léopold - cS 25233 54052 Nancy Cedextél. : 03-54-50-54-00télécopieur : 03-54-50-54-01courriel : dha-nancy@univ-lorraine.fr adresse internet : http://www.univ-lorraine.fr.

Objet du marché : marche portant sur la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation a l'utilisation et la formation aux operations de maintenance preventive et curative de premier niveau d'un appareil de mesure d'angle de contact pour l'institut jean lamour - enstib (umr 7198).
Lieu d'exécution et de livraison: université de Lorraine - eNSTIB 27 rue Philippe Seguin, 88000 Epinal.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
la monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
financement : Fonds propres, FEDER.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14B87.

Renseignements complémentaires : le présent projet de marché fait l'objet de deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives :
- pse no 1 : Module de mesure d'angle de contact par le dessus
- pse no 2 : Système de multi-dosage
ces prestations supplémentaires étant facultatives, les candidats ne sont pas tenus d'y répondre. Elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :
Université de Lorraine
Présidence - direction des Achats
2 avenue de la Forêt de Haye - tSA 20600
54518 VANDœuVRE Cedex
Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 21 novembre 2014 à 12 heures (heure de Paris).
Après cette date, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires Eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du présent règlement.
aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont données à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215785&orgAcronyme=f2h.
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