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Services de traitement pour fosses septiques Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 27.4.2012, pour le compte du SDANC: - diagnostic, - dia...
SDANC 88 88088Épinal sdanc@wanadoo.fr 03 29 35 31 12
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Services de traitement pour fosses septiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675694

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
323763-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Épinal: Services de traitement pour fosses septiques

2015/S 178-323763


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SDANC 88
8 rue de la Préfecture
À l'attention de: M. le président
88088 Épinal Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 329355793
E-mail: sdanc@wanadoo.fr
Fax: +33 329353112

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDANC
8 rue de la Préfecture
À l'attention de: Mme la directrice
88088 Épinal Cedex 9
Téléphone: +33 329355793
E-mail: sdanc@wanadoo.fr
Fax: +33 329353112

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDANC
8 rue de la Préfecture
À l'attention de: Mme la directrice
88088 Épinal Cedex 9
Téléphone: +33 329355793
E-mail: sdanc@wanadoo.fr
Fax: +33 329353112

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDANC
8 rue de la Préfecture
À l'attention de: Mme la directrice
88088 Épinal Cedex 9
Téléphone: +33 329355793
Fax: +33 329353112



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrôles des installations d'assainissement non collectif.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue de la Préfecture, 88000 Épinal.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 27.4.2012, pour le compte du SDANC:
— diagnostic,
— diagnostic en cas de vente immobilière,
— contrôle périodique.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90450000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les chiffres sont des estimations:
— 750 diagnostics, sur la durée totale du marché (reconductions comprises),
— 900 diagnostics pour vente immobilière par année,
— pour les contrôles périodiques: 11 979 en 2016, 10 564 en 2017, 7 198 en 2018 et 3 061 en 2019.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Réalisation ponctuelle d'analyse de la qualité des rejets de certains dispositifs identifiés par le SDANC, dans des cas bien particuliers.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres du SDANC.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix de la prestation. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Marché2016


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.11.2015 - 11:30
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.11.2015 - 11:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la carrière, CO nº 20038
54036 Nancy Cedex



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015






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