Centrale des marchés
transport de dechets menagers du quai de transfert de neufchateau vers des sites de traitement 88 transport de dechets menagers du quai de transfert vers des sites de traitement à Neufchateau pays : F- lieu : 11 rue gilbert grandval ville : Epinal code_postal : 88000
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés 88000Épinal alaurent@smdvosges.fr 0329340302
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Transport de dechets menagers du quai de transfert de neufchateau vers des sites de traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845504

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344301-2013
BOAMP (10/10/13)
13-179065
SOURCEWEB (09/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés, 11 rue gilbert grandval, à l'attention de Annick laurent, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61. E-mail : alaurent@smdvosges.fr. Fax : (+33) 3 29 34 03 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smd vosges, 11 rue gilbert grandval, à l'attention de Grégory antoine, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 34 93 42. E-mail : gantoine@smdvosges.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smd vosges, 11 rue gilbert grandval, à l'attention de Grégory antoine, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 34 93 42. E-mail : gantoine@smdvosges.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smd vosges, 11 rue gilbert grandval, F-88000 Epinal. Tél. : (+33) 3 29 34 36 61
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de dechets menagers du quai de transfert de neufchateau vers des sites de traitement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai de transfert, 88300 Neufchateau.
Code NUTS : FR414.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent règlement de consultation (rc) concerne le transport des déchets ménagers à partir du quai de transfert de neufchateau, vers des sites de traitement désignés par le smd.la prestation consiste à transporter en fma de 90 m3 (volume minimal), les déchets ménagers (om et go) depuis le site de transfert de neufchateau, vers les sites de traitement désignés par smd :
uiom de chaumont(52)
uiom de rambervillers (88)
csdnd de conflans en jarnisy (54)
csdnd de villoncourt (88)
le smd organise et gère pour le compte de ses collectivités adhérentes le traitement des ordures ménagères par incinération ou par enfouissement. Ce tonnage représente près de 115 000 tonnes annuelles dont près de 85 000 sont incinérées sur l'uve sovvad de rambervillers. La majeure partie de ces tonnages subit une rupture de charge sur les quais de transferts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas alloti.
La prestation consiste à transporter en fma de 90 m3 (volume minimal), les déchets ménagers (om et go) depuis le site de transfert de neufchateau, vers les sites de traitement désignés par smd :
uiom de chaumont(52)
uiom de rambervillers (88)
csdnd de conflans en jarnisy (54)
csdnd de villoncourt (88)
le smd organise et gère pour le compte de ses collectivités adhérentes le traitement des ordures ménagères par incinération ou par enfouissement. Ce tonnage représente près de 115 000 tonnes annuelles dont près de 85 000 sont incinérées sur l'uve sovvad de rambervillers. La majeure partie de ces tonnages subit une rupture de charge sur les quais de transferts.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du smd.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires, dès le lendemain du 30ème jour. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret ministériel en vigueur à la date de paiement des prestations. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le smd est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats indiqeront leur(s) référence(s) afin d'indiquer s'ils ont déjà été titulaire d'un marché public similaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois pour le dernier document.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront donner l'âge moyen des véhicules.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE n° TRSPT NEUFCHATEAU/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Https://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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