Caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour le S.M.G. à Epinal

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 88
Annonce No 15-111218
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.G. Déchets Ménagers ou Assimilés.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue gilbert grandval
cs 10040 88026 Epinal Cedex, tél. : 03-29-34-36-61, télécopieur : 03-29-34-03-02, courriel : alaurent@smdvosges.fr adresse internet : http://smdvosges.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smdvosges.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des déchets ménagers et assimilés.

Objet du marché : caracterisation des dechets menagers et assimiles sur le territoire du smd.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude sera réalisée sur l'ensemble du territoire du smd, soit 99.8% du département des vosges. 2 campagnes de caractérisation sont prévues au cours des années 2015-2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public et grâce à des subventions versées par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ademe), le cas échéant.
paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dce librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://smdvosges.e-marchespublics.com/
Ou transmis sur demande à adurain@smdvosges.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur support papier par envoi postal avec avis de réception ou par dépôt contre récepissé au siège du smd.
les offres peuvent également être déposée par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://smdvosges.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Smd vosges.
 11 rue gilbert grandval
cs 10040,  88026 Epinal Cedex,  adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smd vosges.
, courriel : adurain@smdvosges.fr,  adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smd vosges.
, courriel : adurain@smdvosges.fr,  adresse internet : http://smdvosges.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière
Co 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière
Co 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière
Co 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.